BSF747 - Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la république du Honduras

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PROTÉGÉ A une fois rempli

Le présent certificat se compose de (nombre) pages, y compris les pièces jointes.

Comment remplir le certificat d'origine

Pour qu'un produit puisse obtenir un traitement tarifaire préférentiel, le présent document doit être rempli au complet de façon lisible par l'exportateur, et l'importateur doit l'avoir en sa possession au moment de la déclaration. Il peut aussi être rempli volontairement par le producteur aux fins d'utilisation par l'exportateur. Veuillez écrire en majuscules ou à la machine. Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez utiliser des pages additionnelles

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