E601 – Carte de déclaration du voyageur à utiliser par les résidents canadiens pour déclarer des marchandises

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Partie A - A être complété par le Membre du programme (Voyageur) NEXUS EXPRES

Partie B - A être complété par le Membre du programme (Voyageur) : information personnel et adresse résidentiel

Partie C - Remplissez cette partie si l'adresse postale diffère de l'adresse domiciliaire

Partie D - Le montant total déclaré doit comprendre votre exemption personnelle. Lisez les directives ci-dessous pour obtenir d'autres précisions

Partie E - Information sur la carte de crédit

Je comprends que, en signant cette partie, j'autorise que soit porté à ma carte de crédit le montant de tout droit et taxe exigibles applicables sur les articles déclarés sur ce formulaire dont la valeur dépasse mon exemption personnelle. Je comprends également que le numéro de carte de crédit sera conservé au dossier pour des transaction sultérieures futures.

Section F - Program Member (Traveller) Certification

J'atteste que tous les renseignements fournis sur ce formulaire l'ont été de façon volontaire, et qu'ils sont véridiques et exhaustifs. J'atteste que je comprends les modalités de la Carte de déclaration du voyageur (CDV). J'accepte de payer tous les droits et taxes applicables sur les marchandises que j'ai déclarées sur ma CDV. Par cette attestation j'autorise l'ASFC à utiliser le numéro de carte de crédit que j'ai fourni à cette fin. J'atteste que la carte de crédit est valide, et que je transmettrai à l'ASFC des renseignements modifiés, s'il y a lieu.

COMMUNICATION

Le pouvoir de recueillir les renseignements personnels est prévu à l'article 11.1 de la Loi sur les douanes, ainsi qu'au règlement d'application de celle-ci. L'information servira à déclarer et à payer les taxes et les droits fédéraux et provinciaux perçus dans le cadre des différents autres programmes de déclaration visant les voyageurs, de même qu'à des fins statistiques. Les renseignements personnels sur ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois. Ils peuvent être communiqués à des organismes internes ou externes pour un usage compatible avec les autres dispositions prévues au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le défaut de payer les montants exigibles constitue une infraction aux termes de la Loi sur les douanes et pourrait entraîner l'annulation de votre statut de participant. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et/ou de demander qu'une correction y soit apportée. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'information recueillie dans les fichiers ASFC PPU 018, Cartes de déclaration du voyageur. Vous pouvez aussi consulter le site www.infosource.gc.ca.

Comment remplir la Carte de déclaration du voyageur (CDV)

1. Remplissez une carte par personne et par participant. Utilisez un stylo à encre noire. N'utilisez pas un stylo à encre verte ou bleu pâle, ou à pointe très fine.

2. Veuillez noter que les changements que vous apportez aux renseignements personnels inscrits dans votre carte de déclaration du voyageur ne sont pas transférés à votre profil de membre. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, vous devez communiquer avec l'un des trois Centres de traitement canadien indiqués dans la liste ci-dessous.

Numéro de téléphone Région Heures d'ouverture
866-399-5887 Résidents du Québec et de l'Atlantique Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h,
HNE (sauf les jours fériés)
800-842-7647 Résidents de l'Ontario et des État-Unis Du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 16 h 3, HNE
866-496-3987 Résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta,
de la Saskatchewan et du Manitoba
Du lundi au vendredi,
de 8 h à 16 h, HNP

3. Exemption : Cochez la case d'exemption appropriée, le cas échéant. Ne cochez aucune case si vous avez quitté le pays pendant moins de 24 heures.

4. Cochez une des cases pour indiquer si la valeur des marchandises que vous déclarez est en devises américaines ou canadiennes. Vous ne pouvez pas diviser les montants déclarés entre les deux devises.

5. Cochez une des cases pour indiquer où les marchandises ont été fabriquées. Cochez la case « Autre » si elles ont été fabriquées dans un pays autre que les États Unis ou le Canada.

6. Choisissez les catégories des marchandises à l'aide du Guide tarifaire.

7. Inscrivez la valeur exacte en dollars des marchandises dans l'espace prévu à côté des numéros de catégories correspondantes.

8. Il est à noter que les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne peuvent être déclarés que par un voyageur qui répond aux exigences relatives à l'âge de la province par laquelle il entre au pays. Bière, vin, spiritueux : Indiquez (A) la valeur exacte en dollars des marchandises et (B) la quantité (en litre ou par douzaine) dans l'espace prévu. Cigarettes et tabac : Indiquez (A) la valeur exacte en dollars et (B) la quantité (p. ex. paquet de 20 ou 200 g) dans l'espace prévu. Si les cigarettes ou les produits du tabac sont fabriqués au Canada, cochez la case appropriée.

9. Signez et datez votre carte de déclaration.

10. Vous NE POUVEZ PAS remplir une CDV pour déclarer les articles suivants : cigares, cigarillos OU cigarettes, tabac ou bâtonnets de tabac NE PORTANT PAS la mention « Canada Duty Paid – Droit acquitté ». En outre, vous ne pouvez pas remplir une CDV pour déclarer des marchandises frappées de restrictions, prohibées ou contrôlées ou une marchandise nécessitant une licence.

11. Exemptions personnelles
Absence de 24 heures - 200$ d'exemption
Absence de 48 heures ou plus - 800$ d'exemption

Indiquez pendant combien de temps vous avez été à l'extérieur du Canada. Pour être admissible à une exemption, vous devez avoir été absent durant toute la période indiquée. Si vous avez été absent pendant moins de 24 heures, laissez la case « Exemption » en blanc. Vous ne pouvez pas combiner des exemptions.

Guide tarifaire CDV

Catégories et marchandises Droit É.-U. Droit Autre TPS
(TVH)*
TVP
Catégorie 1
Gilets et ceinture de sauvetage
Patins (à glace et à roulettes)
Produits textiles (literie, lingerie, serviettes, rideaux)
Sacs de couchage
Tapis
0% 20% 5%
( * )
Oui
Catégorie 2
Chaussures
Vêtements
0% 18% 5%
( * )
Oui

Catégorie 3
Produits d'épicerie (non taxables)
Fruits et légumes frais ou congelés
Gâteaux et tartes
Autres produits de la boulangerie (en paquets de 6
ou plus)
Jus de fruit et de légumes (grand format)
Lait
Médicaments
Oeufs (limite de 2 douzaines)
Pain
Pâtes alimentaires
Poisson et fruits de mer
Produits alimentaires en conserve ou surgelés
Produits laitiers (limite de 20 $), y compris :

  • Beurre
  • Crème glacée
  • Fromage
  • Crème
  • Yogourt

Viandes fraîches ou congelées (limite de 20 kg),
y compris :

  • Dinde (une dinde entière ou 10 kg de
    morceaux de dinde)
  • Poulet (limite de 10 kg)
0% 7% 0% ( ) NA

Catégorie 4
Ampoules et luminaires
Articles de plastique, d'acier, de caoutchouc, de bois
Aspirateurs
Autres produits d'épicerie (taxables)

  • Boissons gazeuses
  • Bonbons
  • Grignotines

Barbecues
Bâtons et balles de golf
Batterie de cuisine (acier inoxydable)
Batteries domestiques
Bicyclettes et tricycles
Canots et barques
Carrosses d'enfant
Cuisinières électriques
Équipement de sport et d'exercice
Haut-parleurs
Huile lubrifiante
Lunettes de soleil
Montres (valant 50 $ ou moins)
Outils électriques portatifs
Pièces d'autos
Pneus
Pot-pourri
Produits de beauté et de toilette
Réfrigérateurs
Téléviseurs
Valises
Marchandises diverses non mentionnées ailleurs
Cafetières automatiques
Caméras jetables
Chandelles
Lave-vaisselle
Machines pour le travail de bois (raboteuses, scies
circulaires à table, tronçonneuses)
Meubles
Nettoyants et autres produits de nettoyage
Nourriture d'animaux
Peintures et vernis
Pellicules photographiques
Portefeuilles et sacs à main (en cuir)
Produits en papier
Vaissellerie (céramique) et ustensiles de cuisine

0% 8% 5%
( * )
Oui

Catégorie 5
Antiquités (doivent dater de plus de 100 ans)
Appareil pour faire du pain
Appareil pour la cuisson du riz
Appareils photo, objectifs, et flashs
Calculatrices (électroniques)
Caméras vidéo
Cassettes audios ou videos disques compacts
Fers à friser et à repasser
Fours à micro-ondes
Grille-pain
Jeux vidéo (matériel et cassettes)
Jouets
Lampes de poche
Lecteurs de disques compacts et vidéos
Machines à coudre
Magnétophones et magnétophones à cassettes
Ordinateurs et équipement connexe

  • Claviers
  • Modems
  • Moniteurs
  • Imprimantes
  • Scanneurs
  • Logiciel (CD-ROM, disque, bandes magnétiques)

Outils pneumatiques
Pièces de motocyclettes
Rasoirs électriques
Sécheuses à linge
Séchoirs à cheveux
Télécopieurs et répondeurs
Téléphones (portatifs et cellulaires)
Vaisselle et verrerie

0% 8% 5%
( * )
Oui
Catégorie 6 Bien exemptés de TVP 0% 8% 5%
( * )
NA
Category 7
Books
** Values for these
categories will be available
from your local CBSA office.
**Category 8
Beer - per dozen
** Category 9
Wine - per litre
** Category 10
Liqueurs, Liquor - per litre
** Category 11
Cigarettes - per pack of 20
** Category 12
Tobacco - per 200 grams

- Provincial Taxes will be collected on these categories where an agreement between the Federal and Provincial governments exists.

(*) The Harmonized Sales Tax (HST) will be collected where an agreement exists.

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