Agence des services frontaliers du Canada
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Observation du Système harmonisé

Qu'entend-on par « observation du Système harmonisé »?

Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

Pourquoi le SH est-il important?

Le classement exact des marchandises est un élément crucial d'une économie saine et prospère. Ce système assure des règles du jeu équitables pour tous les participants et permet aux gouvernements de surveiller la situation économique et d'établir des politiques appropriées.

La compilation des données sur le SH se fait à partir des déclarations d'importation et d'exportation. Les données sont ensuite utilisées pour déterminer les taux de droits appropriés, négocier des ententes commerciales, maintenir des statistiques sur le commerce et déceler efficacement les marchandises et les expéditions qui menacent la santé, la sûreté et la sécurité du Canada.

En quoi l'observation du SH vous concerne-t-elle?

L'exactitude des données sur le SH est d'une importance vitale pour le milieu des affaires. Parce que ces données sont détaillées et opportunes, elles constituent l'un des rares indicateurs économiques d'utilisation immédiate pour les entreprises. La demande de données sur le SH s'est accrue par suite de l'évolution de l'environnement commercial international, de la mondialisation, de l'accroissement du libre-échange et des réductions tarifaires généralisées.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dispose d'une multitude de programmes, de services et de lois pour éduquer les négociants et appuyer l'observation volontaire du SH. Certains services et programmes sont proactifs, notamment les programmes de sensibilisation, y compris des séminaires d'information gratuits, et d'autres sont réactifs, notamment les vérifications de l'observation des programmes commerciaux.

Remarque : L'inobservation peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l'imposition de sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter le Centre des petites et moyennes entreprises à www.asfc.gc.ca/sme-pme, où vous pourrez vous inscrire en ligne à des séminaires d'information gratuits.

Pour des renseignements généraux, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h 00 à 16 h 00, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). TTY pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Pour demander une décision anticipée sur le classement tarifaire, veuillez suivre les directives énoncées dans le Mémorandum D11-11-3.