Zones de contrôle des douanes
Aéroport Billy Bishop de Toronto

Annexe – Zones de contrôle des douanes à l’aéroport Billy Bishop de Toronto

Partie A - Interprétation

Dans le présent document, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué :

« Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) » ("Canadian Air Transport Security Authority (CATSA)")

Société d’État chargée de contrôler les personnes qui montent à bord des aéronefs ou qui accèdent aux zones réglementées de l’aéroport, ainsi que leurs bagages;

« aéroport » ("Airport")

Aéroport Billy Bishop de Toronto (Ontario);

« aire de repos destinée seulement aux départs intérieurs » ("Domestic Only Departure Lounge")

Zones dans les bâtiments de l’aérogare, après le contrôle de l’ACSTA, utilisées seulement par les passagers des vols intérieurs;

« ASFC » ("CBSA")

Agence des services frontaliers du Canada;

« bâtiments des fournisseurs de services » ("Service Provider Buildings")

Bâtiments hébergeant des entreprises fournissant des services à l’industrie du transport aérien et à ses membres;

« bâtiment pour le service à l'équipement » ("Equipment Services Building")

Bâtiment d’un aéroport renfermant les véhicules, la machinerie et l’équipement mécanique nécessaires au bon fonctionnement de l’aéroport;

« bureau de l'administration » ("Administration Office")

Bureaux ou bâtiments de l’administration situés dans les zones publiques et/ou intérieures de l’aéroport, y compris les sièges sociaux, les bureaux régionaux, les bureaux locaux, les centres de formation, les filiales de sociétés de service et les bureaux de division, dans lesquels des tâches professionnelles ou administratives sont exécutées;

« entrepôt de stockage » ("Bonded Warehouse")

Installation agréée et réglementée par l’ASFC et exploitée par le secteur privé dans laquelle des marchandises sont entreposées en franchise des droits et des taxes (en général jusqu’à quatre ans) jusqu’à ce qu’elles soient exportées ou consommées au pays;

« parc de stationnement » ("Parking Lot")

Endroits réservés par PortsToronto pour répondre aux besoins en matière de stationnement du public et des employés de l’aéroport;

« piste » ("Runway")

Aire au sol recouverte d’un revêtement servant au décollage et à l’atterrissage des aéronefs à l’aéroport;

« poste d'avitaillement en carburant » ("Fuel Station")

Zone de l’aéroport réservée à l’entreposage du carburant et à l’avitaillement en carburant des aéronefs;

« poste d'incendie » ("Fire Station")

Bâtiment de l’aéroport où les véhicules de pompiers sont entreposés et où les services d’extinction des incendies sont basés;

« salle de la ligne d'inspection primaire de l'ASFC » ("CBSA Primary Inspection Line Hall")

Salle de l’aérogare où l’ASFC effectue une première inspection des voyageurs arrivant de l’étranger;

« salle des bagages internationaux » ("International Baggage Hall")

Zone dans le terminal de l’aéroport où les voyageurs attendent leurs bagages après un vol international;

« salles de toilettes, de restauration, vestiaires et salles de douche des employés » ("Washrooms, Lunch, Locker and Shower Rooms for Employees")

Salles à l’intérieur de l’aérogare qui sont définies par PortsToronto et réservées aux personnes travaillant à l’aéroport pour se restaurer et se doucher et abritant les casiers et les toilettes utilisés par ces personnes;

« tour de contrôle du trafic aérien et au sol » ("Air and Ground Traffic Control Tower")

Zone de l’aéroport exigeant un accès spécial et située dans le bâtiment de la tour de contrôle du trafic aérien et terrestre;

« voie de circulation » ("Taxiway")

Aire au sol recouverte d’un revêtement empruntée par les aéronefs pour rejoindre d’autres pistes et les autres parties de l’aéroport;

 zone ACSTA » ("CATSA Area")

Zone de l’aérogare où l’ACSTA contrôle les voyageurs et leurs bagages;

« zone de contrôle de la sécurité » ("Security Check Area")

Zone de l’aérogare où l’ACSTA contrôle les employés nationaux et leurs effets personnels;

« zone d'enregistrement » ("Check-In Area")

Zone de l’aérogare où les voyageurs obtiennent leur carte d’embarquement et peuvent déposer leurs bagages destinés à être placés dans la soute d’un aéronef;

« zone des carrousels pour les arrivées nationales » ("Domestic Carousel Area")

Zone de l’aérogare où les voyageurs nationaux récupèrent leurs bagages après un vol;

« zone d'examen secondaire » ("Secondary Examination Area")

Zone de l’aérogare où les agents de l’ASFC procèdent à l'examen secondaire des voyageurs internationaux et de leurs biens.

Partie B - Désignation des zones de contrôle des douanes

Sous réserve des exclusions particulières énoncées à la partie C du présent document de désignation, les zones suivantes de l'aéroport Billy Bishop de Toronto (Ontario) sont désignées comme étant des zones de contrôle des douanes au sens de la Loi sur les douanes :

Toutes les zones de l'aéroport où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des travailleurs locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'ASFC, ainsi que la salle de la ligne d'inspection primaire de l'ASFC, la salle des bagages internationaux, la zone d'examen secondaire et les corridors et les escaliers publics reliant ces zones.

Partie C - Exclusions

Les zones suivantes sont exclues des zones décrites à la partie B :

1. Bureaux de l’administration;
2. Tour de contrôle du trafic aérien et au sol;
3. Entrepôts de stockage;
4. Zones ACSTA et zones de contrôle de la sécurité;
5. Zones d’enregistrement;
6. Aire de repos destinée seulement aux départs intérieurs;
7. Zones des carrousels pour les arrivées nationales;
8. Bâtiment pour le service à l'équipement;
9. Postes d’incendie;
10. Postes d’avitaillement en carburant;
11. Parcs de stationnement;
12. Pistes;
13. Voies de circulation;
14. Tout ou partie des bâtiments des fournisseurs de services hors d’une zone désignée de contrôle des douanes; et
15. Salles de toilettes, de restauration, vestiaires et salles de douche des employés.

Date de modification :

2018-07-26