Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Changer votre statut de cautionnement

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Système de postvérification douanière

En vertu de ce système, les entreprises admissibles peuvent transporter les marchandises sous douane assujetties à un contrôle physique restreint.

En date du 1er août 2014, l'ASFC éliminera le programme des transporteurs assujettis à la post vérification et transfèrera les avantages au Programme d'autocotisation des douanes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'Avis des douanes 11-008, Élimination du programme des transporteurs assujettis à la postvérification.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de participation au PAD, consultez le Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.

Système de postvérification douanière - Formulaires de demande :

Transport en transit

Le Mémorandum D3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier, énonce le processus des douanes en deux étapes pour la déclaration et le contrôle des marchandises en transit au Canada ou aux États-Unis.

Navires en service international

Le Mémorandum D3-5-1, Navires commerciaux en service international, énonce les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le dédouanement des navires en service international.

Importation temporaire de navires

Le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires, énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.

Formulaire C47, Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada (inclus les lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire)

 

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