Soumettre des documents d'exportation à l'aide de la salle de comptoirs électronique

La salle de comptoirs électronique pour l'exportation est un service de courriel et d'estampillage (SCE) numérique offert dans certains bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les exportateurs et les fournisseurs de services douaniers peuvent utiliser ce service pour soumettre par voie électronique à l'ASFC des documents d'exportation admissibles.

Sur cette page

• Aperçu
• Demandes admissibles
• Demandes non admissibles
• Principales exigences pour la soumission par courriel
• Formulaire d'urgence pour les exportateurs
• Timbres numériques
• Bureaux offrant le service
• Liens connexes

Aperçu

Si vous êtes un exportateur ou un fournisseur de services douaniers, vous pouvez utiliser notre service de salle de comptoirs électronique (SCE) pour soumettre certains documents d'exportation en format PDF par courriel.

Nous acceptons toujours les soumissions de documents papier présentées en personne au bureau de déclaration des exportations désigné le plus proche du lieu de sortie des marchandises du Canada.

Les lois, les politiques et les échéanciers actuels continuent de s'appliquer.

Demandes admissibles (peuvent être envoyées par courriel)

• Les permis d'exportation et les documents de mouvement, accompagnés de la copie en format PDF de la déclaration d'exportation du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou de la Déclaration EDI des exportations du G7 (pour les exportations aux pays autres que les États Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines) pour :
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
• BSF844 – Formulaire d'urgence pour les exportateurs

Demandes non admissibles (ne peuvent pas être envoyées par courriel)

• Exportations restreintes nécessitant des permis papier :
  • Certificat du Processus de Kimberley (CPK)
  • Permis de la CITES
• Permis, licences, certificats des services des ministères non inclus dans la section des demandes admissibles.

Principales exigences pour la soumission par courriel

Pour faciliter le traitement de vos demandes :

• utilisez l'adresse de courriel de l'ASFC qui correspond au bureau d'exportation désigné pour le SCE;
• joignez tous les documents, permis, licences et certificats liés à votre déclaration d'exportation;
• suivez les directives et les procédures de chaque bureau de déclaration des exportations désigné.

Documents liés aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses

Utilisez le format suivant pour l'objet de votre courriel :

EXPORTATION – ECCC – Numéro(s) de permis – Numéro(s) de document de mouvement

Veuillez nous fournir les documents suivants en format PDF :

• la déclaration d'exportation du SCDE ou de la Déclaration EDI des exportations du G7 (EDI-G7);
  • s'il s'agit d'une exportation vers les États-Unis, indiquez la date de l'exportation dans le corps de votre courriel (vous n'êtes pas tenu de soumettre une déclaration d'exportation);
• le(s) permis d'exportation de déchets dangereux;
• le(s) documents de mouvement des déchets dangereux;
• les documents relatifs aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses ne peuvent être soumis qu'au lieu de sortie indiqué dans le permis et le document de mouvement.

Nommez la déclaration d'exportation SCDE PDF ou EDI-G7 PDF à l'aide du numéro de preuve de déclaration. Par exemple :

• SCDE – AA1234202101011234.pdf

Formulaire d'urgence pour les exportateurs

Deux formats peuvent être utilisés pour l'objet de votre courriel :

• EXPORTATION – Formulaire pour les urgences en cas de pannes de système
  ou, le cas échéant
• EXPORTATION – Formulaire pour les urgences en cas de pannes du système – Numéro(s) de permis – Numéro(s) de document de mouvement

Demandes durant les pannes de système

Pendant une panne du portail du SCDE ou du système EDI-G7, vous pouvez envoyer votre formulaire d'urgence pour les exportateurs par courriel à un bureau de déclaration des exportations désigné participant au SCE qui se trouve le plus près du lieu de sortie des marchandises.

Les soumissions de formulaires d'urgence pour les exportateurs nécessitant une preuve de permis, de certificats ou de licences qui ne font pas partie des demandes admissibles ne seront pas acceptées dans le cadre de ce processus.

Timbres numériques

Si nécessaire, les bureaux de l'ASFC vous renverront par courriel les documents estampillés numériquement pour accuser réception ou approuver votre demande.

Comme les versions numériques sécurisées des timbres sont différentes des timbres physiques, le timbre numérique est partagé ici à des fins d'information.

Bureaux offrant le service

Vous trouverez la liste des bureaux offrant à l'échelle nationale le service de SCE dans le Répertoire des bureaux d'exportation désignés de l'ASFC.

Veuillez consulter le répertoire pour trouver les bureaux participants, leur adresse électronique et les types de services et de documents qui sont acceptés à chaque endroit.

Liens connexes

• Les principes de base de la déclaration des exportations commerciales
• Guide à l'exportation de marchandises du Canada
• Liste de contrôle des exigences d'exportation pour l'exportation de marchandises commerciales du Canada