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Réexamens relatifs à l’expiration sur le dumping et le subventionnement

Les réexamens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin d’examiner les ordonnances et les conclusions de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et de déterminer si la mesure doit être annulée ou maintenue pour une nouvelle période de cinq ans.

Réexamen des mesures arrivant à expiration

Chaque réexamen relatif à l’expiration permet de déterminer si la mesure sera abrogée ou maintenue pour une nouvelle période de cinq ans. Chaque réexamen relatif à l’expiration peut comprendre les éléments suivants :

Plus d’informations

Liste des réexamens relatifs à l’expiration

2024

Tubes soudés en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

Feuilles d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Chine, Taipei chinois, Inde et Corée du Sud) — Conclura le

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

2023

Tubes soudés en acier au carbone 3 : Dumping (Pakistan, Philippines, Turquie et Vietnam) — Conclura le

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Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

Feuilles d’acier laminées à froid : Dumping et subventionnement (China, Corée du Sud et Vietnam) — Conclura le

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements

Tiges de pompage : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration

Caissons sans soudure : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, Corée du Sud, Thaïlande et Émirats arabes unis) et subventionnement (Inde) — Conclu le 

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Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud 3 : Dumping (Chine) — Conclu le 

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision d’un réexamen relatif à l’expiration

Pâtes alimentaires séchées à base de blé : Dumping et subventionnement (Turquie) — Conclu le 

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Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclura le 

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
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Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée) — Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de révision du calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Raccords de tuyauterie en cuivre 2 : Dumping et subventionnement (Vietnam) — Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

2022

Éviers en acier inoxydable : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le 

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Décisions concernant le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2 : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le 

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Barres d’armature pour béton : Dumping (Bélarus, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne) – Conclu le 

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Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Joints de tubes courts : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

2021

Plaques de plâtre : Dumping (États-Unis) – Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (États-Unis, Corée du Sud et Chine) et subventionnement (Chine) – Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Décision concernant le réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) et subventionnement (Chine) – Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs : décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud : Dumping (Brésil, Chine et Ukraine) et subventionnement (Inde) – Conclu le 

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Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration
Énoncé des motifs : décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2021-08-26

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2021-03-30
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2021-03-30
Liste de pièces justificatives 2021-09-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2021-05-07
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2021-09-09

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2021-07-30

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2021-03-08
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2021-03-08
Liste de pièces justificatives 2021-08-13
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2021-05-03
Avis d’une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2021-07-30
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2021-08-13

2020

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne) – Conclu le 2021-03-01

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-10-05
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-10-05
Liste de pièces justificatives 2021-03-17
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-12-18
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2021-03-01
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Pommes de terre entières: Dumping (États-Unis) – Conclu le 2020-12-24

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-07-30
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-07-30
Liste de pièces justificatives 2020-12-24
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-08-28
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-12-24
Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2021-01-08

Modules et laminés photovoltaïques : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-10-16

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-05-22
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-07-10
Liste de pièces justificatives 2020-10-30
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-06-09
Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration 2020-07-10
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-10-16
Énoncé des motifs — Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-10-30

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam) – Conclu le 2020-07-23

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-02-25
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-02-25
Liste de pièces justificatives 2020-08-31
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-05-28
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-07-23
Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-08-07

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-07-17

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-02-06
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-02-10
Liste de pièces justificatives 2020-08-31
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-03-10
Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration 2020-04-03
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-07-03
Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-07-17

Tôles d’acier laminées à chaud 6 : Dumping (Ukraine) – Conclu le 2020-06-04

Document Date issued/updated
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2020-01-07
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2020-01-07
Liste de pièces justificatives 2020-06-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-01-09
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-06-04
Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-06-19

2019

Barres d’armature pour béton : Dumping (Chine, Corée, Turquie) et subventionnement (Chine) – Conclu le 2020-05-07

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2019-12-10
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2019-12-10
Liste de pièces justificatives 2020-05-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-01-21
Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l’expiration 2020-05-07
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2020-05-22

Pièces d’attache en acier au carbone: Dumping (Chine and Taipei chinois) – Conclu le 2020-03-26

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2019-10-29
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2019-10-29
Liste de pièces justificatives 2020-01-28
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2020-07-13
Avis des décisions concernant le réexamen relatif à l’expiration 2020-03-26
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2020-04-10

Tôles d’acier laminées à chaud 7 : Dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et Corée du Sud) – Conclu le 2019-10-04

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2019-05-10
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration (révisé) 2019-07-11
Liste de pièces justificatives 2019-10-25
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-07-15
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-10-04
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-10-18

Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-08-02

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2019-03-11
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration 2019-03-11
Liste de pièces justificatives 2019-08-20
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-04-12
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-08-02
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-08-16

2018

Tôles d’acier laminées à chaud : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) – Conclu le 2019-05-24

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-12-28
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration révisé 2019-02-15
Liste de pièces justificatives 2019-08-14
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-01-25
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-05-24
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-06-07

Sections structurales creuses : Dumping (Corée du Sud et Turquie) – Conclu le 2019-05-09

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-12-11
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-12-11
Liste de pièces justificatives 2019-05-28
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-01-11
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-05-09
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-05-24

Tubes en cuivre : Dumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et Corée du Sud); subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-04-18

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-11-21
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-11-21
Liste de pièces justificatives 2019-05-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2019-02-04
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-04-18
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-05-03

Conteneurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-03-29

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-10-31
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-10-31
Liste de pièces justificatives 2019-04-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-12-07
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-03-29
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-04-12

Concentrations de silicium-métal : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-03-15

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-10-17
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-10-17
Liste de pièces justificatives 2019-03-19
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-11-20
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-03-15
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-03-29

Modules muraux unitisés : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2019-01-24

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-08-28
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-08-28
Liste de pièces justificatives 2019-01-31
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-10-18
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2019-01-24
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2019-02-08

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2018-10-19

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-05-25
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-05-25
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-10-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-06-27
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2018-10-19
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-11-02

Caissons sans soudure en acier : Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2018-06-21

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2018-01-22
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2018-01-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-06-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-03-21
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2018-06-21
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-07-06

2017

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Taipei chinois, Inde, Oman, République de Corée , Thailande et Émirats arabes unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2018-05-07

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2017-12-11
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2017-12-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-05-11
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2018-02-19
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration 2018-05-07
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-05-22

Tôles d’acier laminées à chaud 3 : Dumping (Chine) - Conclu le 2018-03-02

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2017-10-04
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2017-10-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2018-03-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-11-15
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2018-03-02
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-03-16

Tubes en acier pour pilotis : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2018-01-25

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2017-08-29
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2017-08-29
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2018-01-29
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-10-10
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2018-01-25
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-02-09

Transformateurs à liquide diélectrique : Dumping (République de Corée) - Conclu le 2017-12-22

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2017-07-26
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2017-07-26
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2018-01-02
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-09-01
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2017-12-22
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2018-01-05

Éviers en acier inoxydable: Dumping et subventionnement (Chine) – Conclu le 2017-09-01

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2017-04-05
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2017-04-05
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-09-05
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2017-05-04
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2017-09-01
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2017-09-15

2016

Joints de tubes courts: Dumping et subventionnement – Conclu le 2016-11-30

Document Date de diffusion/modification
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration 2016-08-03
Calendrier de réexamen relatif à l’expiration 2016-08-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement 2017-08-14
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-08-22
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration 2016-11-30
Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2016-12-15
Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur 2017-04-07

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2016-07-20

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2016-08-03
Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-12-12

2015

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l’Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l’Ukraine); Subventionnement (l’Inde) - Conclu le 2016-04-06

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2016-08-30
Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-08-26

Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2015-12-10

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2015-12-24
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-04-18

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni); Subventionnement (Union européenne) - Conclu le 2015-06-18

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2015-07-03
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-10-30

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2015-06-04

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2015-06-19
Annulation d’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-10-16

Pommes de terre entières  : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2015-04-29

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2015-05-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-09-09

2014

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-10-24

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2014-11-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-03-02

Tôles d’acier 6 : Dumping (Ukraine) - Conclu le 2014-09-18

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2014-10-03
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-30

Pièces d’attaches en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-08-21

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2014-09-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-05

Blocs-ressorts pour matelas : Dumping (Chine) - Expiré le 2014-03-12

DocumentDate de diffusion/modification
Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d’expiration 2014-03-12

2013

Extrusions d’aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-03

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2013-10-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-03-28

Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2013-08-22

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2013-09-06
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-01-22

Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2013-08-08

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2013-08-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-20

Glacières et réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-07-25

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2013-08-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-09

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-04-04

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2013-04-19
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-08-19

2012

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Expiré le 2012-10-31

DocumentDate de diffusion/modification
Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d’expiration 2012-10-31

Caissons sans-soudure : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-10-25

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2012-11-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-03-26

Tôles d’acier 3 : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-08-23

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2012-09-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-01-08

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2012-07-26

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2012-08-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-12-07

2011

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-29

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2011-10-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-03-02

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Bésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2011-03-31

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2011-11-17
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2011-08-15

2010

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-06-17

Document Date de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2010-12-14
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-11-01

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2010-04-09

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2010-11-03
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-09-10

2009

Pièces d’attache en acier au carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-08-20

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2009-12-04
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-01-06

Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2009-04-06

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen de l’engagement -Énoncé des motifs 2009-09-23

Fils en acier inoxydable : Dumping (République de Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2009-03-12

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2009-09-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-07-29

Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2009-03-13

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs 2009-03-12
(Archivé) - Énoncé des motifs 2009-05-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-07-15

2008

Tôles d’acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-08-21

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2008-08-21
(Archivé) - Énoncé des motifs 2008-09-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-01-08

Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2008-08-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2008-08-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2008-12-22

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2008-02-28

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2008-02-28
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-07-15

2007

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-10-18

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2007-10-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2008-03-03

Tôles d’acier 3 : Dumping (Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2007-08-03

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2007-08-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-01-09

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2007-07-26

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration2007-07-26
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-12-10

2006

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Bulgarie, Chine, Taipei chinois, Inde, Macédoine, Montenegro, Serbie, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-03-30

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2006-03-30
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-08-16

Ail : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-01-06

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-12-22
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-05-01
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-03-19

2005

Chaussures et semelles extérieures étanches : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2005-07-21

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-07-21
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-12-08

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2005-06-17

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-06-17
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-11-02

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-04-14

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-04-14
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-09-12

Lave-vaisselle et sécheuses : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-03-17

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-03-17
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-07-29

Tôles d’acier 4 : Dumping (Brésil, Inde, Indonésie et Ukraine); Subventionnement (Inde, Indonésie et Thaïlande) - Conclu le 2005-02-10

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2005-02-10
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-06-27

Tubes soudés en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Inde) - Conclu le 2005-01-20

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-01-20
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2005-06-03

2004

Bottes pour dames : Dumping (Chine) - Conclu le 2004-12-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-12-16
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-04-29

Béton en acier au carbone : Dumping (Cuba, République de Corée et Turquie) - Conclu le 2004-08-31

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-08-31
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-01-11

Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2004-04-08

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen de l’engagement - Énoncé des motifs 2004-04-23

Produits de tôle d’acier laminés à froid : Dumping (Brésil, Taipei chinois, Macédoine, Italie, Luxembourg Malaysie, Chine, République de Corée et Afrique du sud) - Conclu le 2004-04-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-04-07
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-26

Produits de tôle d’acier résistant à la corrosion : Dumping (Brésil, Allemagne, Japon, République de Corée et États-Unis) - Conclu le 2004-03-12

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-03-12
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-07-27

Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud : Dumping (France, Roumanie, Russie et Slovakie) - Conclu le 2004-01-22

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2004-01-22
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-06-30

2003

Tôles d’acier au carbone 2 : Dumping (Italie, République de Corée, Espagne et Ukraine) - Conclu le 2003-11-20

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2003-11-20
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (annulation)2004-05-17

Isolant préformé en fibre de verre  : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-07-08

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2003-07-08
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-11-17

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Allemagne, France, Inde, Italie, Japon, Espagne, Suède, Taiwan et Royaume-Uni) - Conclu le 2003-04-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2003-04-16
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-09-03

2002

Aliments préparés pour bébés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-12-17

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2002-12-17
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-04-28

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinoiset Chine) - Conclu le 2002-07-31

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2002-07-31
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-12-09

Tôles d’acier 3 : Dumping (Mexique, Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2002-06-11

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2002-06-11
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-01-10

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2002-06-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2002-06-07
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-10-18

Panneaux de béton : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-02-12

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2002-02-12
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-06-26

2001

Tapis produit sur machine à touffeter : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-12-07

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2001-12-07
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-04-22

Panneau d’isolation en polyiso : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-11-27

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2001-11-27
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-04-10

Ail frais : Dumping (Chine) - Conclu le 2001-11-06

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2001-11-06
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-03-20

Tubes soudés en acier au carbone : Dumping (Argentine, Brésil, Inde, Roumanie, Taiwan, Thailete et Venezuela) - Conclu le 2001-03-09

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2001-03-09
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-24

Caissons pour puits de pétrole et de gaz : Dumping (Japon) - Conclu le 2001-02-16

DocumentDate de diffusion/modification
(Archivé) - Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration - Énoncé des motifs2001-02-16
(Archivé) - Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-04
Date de modification :