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ARCHIVÉ - DÉCISION CONCERNANT UN RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION

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Le 23 août 2007

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2007-001
Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Le 25 avril 2007, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance qu’il a rendue le 10 janvier 2003, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2001-006, concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République d’Afrique du Sud (Afrique du Sud) et de la Fédération de Russie (Russie).

Par conséquent, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (le président) a ouvert une enquête le 26 avril 2007 afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

L’enquête est maintenant terminée. Le président a rendu le 23 août 2007, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de laLMSI, une décision selon laquelle l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en provenance de Chine, d’Afrique du Sud et de Russie.

Un Énoncé des motifs renfermant des renseignements supplémentaires sur lesquels repose la décision du président sera publié d’ici quinze jours. L’Énoncé des motifs sera affiché sur le site Web suivant : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement un dommage ou un retard à la branche de production nationale et il rendra sa décision d’ici le 9 janvier 2008.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du président, veuillez communiquer avec :

Joël Joyal
Tel.: 613-954-7173
Télécopieur : 613-954-3750