TR 2017 ER
Certains transformateurs à liquide diélectrique
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 26 juillet 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2012-10-22 ASFC Énoncé des motifs - Décision définitive
002 NC 2013-03-06 ASFC Énoncé des motifs - Nouvelle décision définitive
003 NC 2012-11-20 TCCE Décision de dommage du TCCE
004 NC 2016-05-31 TCCE Ordre de examen intérimaire du TCCE
005 PRO 2017-07-21 ASFC Statistiques sur l’importation et l’exécution
006 NC 2017-07-21 ASFC Statistiques sur l’importation et l’exécution
007 NC 2017-07-05 ASFC Avis de conclusion de réexamen
008 NC 2012-07-11 Gouvernement étranger Département du commerce des états-unis - Décision définitive
009 NC 2012-08-24 Gouvernement étranger Commission commerciale Internationale des états-unis - décision de dommage 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 14 août 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
010 NC 2017-07-26 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
011 PRO 2017-07-26 ASFC Liste de poste des producteurs
012 NC 2017-07-26 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
013 PRO 2017-07-26 ASFC Liste de poste des exportateurs
014 NC 2017-07-26 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
015 PRO 2017-07-26 ASFC Liste de poste des importateurs
016 NC 2017-07-26 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade de République de Corée
017 NC 2017-07-26 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
018 NC 2017-07-26 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
019 NC 2017-07-26 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
020 NC 2017-07-26 TCCE TCCE - Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 
021 NC 2017-07-26 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE
022 PRO 2017-07-26 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
023 NC 2017-08-03 Gouvernement étranger Argentina – Mesures antidumping concernant des transformateurs en provenance de la Corée du sud

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 6 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2017-09-01 Exportateur Réponse au questionnaire de l'exportateur - Hyosung Corporation
025 NC 2017-09-01 Exportateur Réponse au questionnaire de l'exportateur - Hyosung Corporation
026 PRO 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - ABB Inc.
027 NC 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - ABB Inc.
028 PRO 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - PTI Manitoba Inc.
029 NC 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - PTI Manitoba Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 7 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Hyundai Canada
031 NC 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Hyundai Canada
032 PRO 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Remington Sales Co.
033 NC 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Remington Sales Co.
034 PRO 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Hyundai Corporation USA
035 NC 2017-09-01 Importateur Réponse au questionnaire de l'importateur - Hyundai Corporation USA
036 PRO 2017-09-01 Exportateur Réponse au questionnaire de l'exportateur - Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd.
037 NC 2017-09-01 Exportateur Réponse au questionnaire de l'exportateur - Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 11 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Northern Transformer
039 NC 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Northern Transformer
040 PRO 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Delta Star
041 NC 2017-09-01 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Delta Star

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 18 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2017-09-14 ASFC Demande d'information additionnelle envoyées à Hyosung Corporation
043 NC 2017-09-14 ASFC Demande d'information additionnelle envoyées à Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd.
044 NC 2017-09-15 ASFC Documents de recherche - ASFC
045 PRO 2017-09-15 Exportateur Information additionnelle au questionnaire de l'exportateur - Hyosung Corporation
046 NC 2017-09-15 Exportateur Information additionnelle au questionnaire de l'exportateur - Hyosung Corporation
047 PRO 2017-09-18 Producteur Pièces jointes révisées - ABB Inc.
048 NC 2017-09-18 Producteur Pièces jointes révisées - ABB Inc.
049 NC 2017-09-18 Producteur Soumissions a la fermeture du dossier - ABB Inc.
050 PRO 2017-09-18 Exportateur Pièce supplémentaire - Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd.
051 NC 2017-09-18 Exportateur Pièce supplémentaire - Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd.
052 PRO 2017-09-18 ASFC Statistiques sur l'importation et l'application de la loi
053 NC 2017-09-18 ASFC Statistiques sur l'importation et l'application de la loi

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 29 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
054 PRO 2017-09-28 Exportateur Mémoires déposés au nom de Hyundai Electric & Energy Systems Co.,Ltd. (HEES), Hyundai Canada Inc. (HC), Remington Sales Co. (Remington) et Hyundai Corporation USA (HDCP USA) (collectivement Hyundai)
055 NC 2017-09-28 Exportateur Mémoires déposés au nom de Hyundai Electric & Energy Systems Co.,Ltd. (HEES), Hyundai Canada Inc. (HC), Remington Sales Co. (Remington) et Hyundai Corporation USA (HDCP USA) (collectivement Hyundai)
056 PRO 2017-09-28 Producteur Mémoires déposés au nom de ABB Inc.and PTI Manitoba Inc.
057 NC 2017-09-28 Producteur Mémoires déposés au nom de ABB Inc.and PTI Manitoba Inc.
058 PRO 2017-09-28 Exportateur Mémoires déposés au nom de Hyosung Corporation
059 La pièce justificative a été retirée. Remplacé par pièce 060.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 4 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
060 NC 2017-09-28 Exportateur Mémoires déposés au nom de Hyosung Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 13 octobre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
061 PRO 2017-10-12 Producteur Contre-exposés déposées au nom de ABB Inc. et PTI Manitoba Inc.
062 NC 2017-10-12 Producteur Contre-exposés déposées au nom de ABB Inc. et PTI Manitoba Inc.
063 PRO 2017-10-12 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd. (HEES), Hyundai Canada Inc. (HC), Remington Sales Co. (Remington) et Hyundai Corporation USA (HDCP USA)
064 NC 2017-10-12 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd. (HEES), Hyundai Canada Inc. (HC), Remington Sales Co. (Remington) et Hyundai Corporation USA (HDCP USA)
065 PRO 2017-10-12 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Hyosung Corporation
066 NC 2017-10-12 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Hyosung Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 2 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
067 PRO 2017-12-27 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Tribunal canadien du commerce extérieur.
068 NC 2017-12-27 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
069 NC 2017-12-27 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Exportateur
070 NC 2017-12-27 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Importateur
071 NC 2017-12-27 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Producteurs
072 NC 2017-12-27 ASFC Décision du directeur général
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