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ARCHIVÉ - Direction des droits antidumping et compensateurs
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CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Certains caillebotis en acier originaires ou exportées de la République populaire de Chine
4214-29 AD/1389
4218-28 CV/126
| Date | Événement |
|---|---|
| 20 septembre 2010 | Ouverture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement |
| 5 octobre 2010 | Diffusion de l’énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
| 12 octobre 2010 | Date d'échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements par l'ASFC |
| 27 octobre 2010 | Date d'échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements par l'ASFC |
| 20 décembre 2010 | Décision provisoire et/ou clôture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement |
| 4 janvier 2011 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture) |
| Date | Événement |
|---|---|
| 21 décembre 2010 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| 7 février 2011 | Date de clôture du dossier |
| 14 février 2011 | Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
| 22 février 2011 | Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires |
| 21 mars 2011 | Décision définitive et/ou clôture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement |
| 22 mars 2011 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| 5 avril 2011 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture) |
