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ARCHIVÉ - Direction des droits antidumping et compensateurs

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CALENDRIER DE L'ENQUÊTE

Certains caillebotis en acier originaires ou exportées de la République populaire de Chine

4214-29   AD/1389
4218-28   CV/126

Calendrier des enquêtes du président
Date Événement
20 septembre 2010 Ouverture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement
5 octobre 2010 Diffusion de l’énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
12 octobre 2010 Date d'échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements par l'ASFC
27 octobre 2010 Date d'échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements par l'ASFC
20 décembre 2010 Décision provisoire et/ou clôture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement
4 janvier 2011 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Date Événement
21 décembre 2010 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
7 février 2011 Date de clôture du dossier
14 février 2011 Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
22 février 2011 Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires
21 mars 2011 Décision définitive et/ou clôture des enquêtes du président sur le dumping et le subventionnement
22 mars 2011 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
5 avril 2011 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture)