Archivé - Certains Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Avis de décisions provisoires

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Le 26 novembre, 2015, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivant :

  • 7304.19.00.11
  • 7304.19.00.12
  • 7304.19.00.21
  • 7304.19.00.22
  • 7305.11.00.11
  • 7305.11.00.19
  • 7305.12.00.11
  • 7305.12.00.19
  • 7305.19.00.11
  • 7305.19.00.19
  • 7306.19.00.10
  • 7306.19.00.90

Notez que ces codes SH sont pour référence seulement. Se reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 26 novembre 2015.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site web de l'ASFC à
www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d'agents de l'exécution de l'ASFC disponible à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Personne-ressource pour les enquêtes :

Hugo Dumas
613-954-2975

Courriel: simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires par exportateur

Exportateurs Marge estimative de dumping* Marge estimatif de subvention* Total des droits provisoires exigibles*
Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. 71.0% 0.16% 71.16%
Hengyang Valin Steel Tube Co. Ltd./
Hengyang Valin MPM Co., Ltd.
171.7% 0.44% 172.14%
Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd. 132.1% 34.73% 166.83%
Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd. 361.7% 34.73%396.43%
Jiangsu Valin Xigang Special Steel Co., Ltd. 309.7% 0.32%310.02%
Tianjin Huilitong Steel Tube Co., Ltd. 143.1% 34.73% 177.83%
Wuxi Huayou Special Steel Co., Ltd. 360.8% 34.64% 395.44%
Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., Ltd. 256.9% 10.37% 267.27%
Tous les autres exportateurs 361.7% 34.73% 396.43%

* En % du prix à l'exportation.

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