CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Calendrier des enquêtes

Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 27 octobre 2017 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 10 novembre 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 17 novembre 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 4 décembre 2017 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 janvier 2018 Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 9 février 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 25 janvier 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 12 mars 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 19 mars 2018, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 26 mars 2018 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 25 avril 2018 Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 25 avril 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 10 mai 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture)
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