DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 28 décembre 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 28 décembre 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par l’Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

• 1902.19.21.30
• 1902.19.22.30
• 1902.19.23.30
• 1902.19.29.30
• 1902.19.93.00
• 1902.19.91.00
• 1902.19.99.30
• 1902.19.92.30

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2017-12-28