RB2 2016 IN
Certaines barres d'armature pour béton
Calendrier de l’enquête

Certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne

Calendrier de l’enquête de l’ASFC
Le 19 août 2016 Ouverture d’une enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 2 septembre 2016 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 9 septembre 2016 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 26 septembre 2016 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 3 janvier 2017 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 18 janvier 2017 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Le 3 janvier 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 20 février 2017, à midi Date de clôture du dossier
Le 1er mars 2017, au plus tard à midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 8 mars 2017 au plus tard à midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 3 avril 2017 Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 3 avril 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 18 avril 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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