Certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne
Dans le cas d’une décision provisoire
Le 3 janvier 2017 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 20 février 2017, à midi |
Date de clôture du dossier |
Le 1er mars 2017, au plus tard à midi |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 8 mars 2017 au plus tard à midi |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 3 avril 2017 |
Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping |
Le 3 avril 2017 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 18 avril 2017 |
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |