Calendrier du réexamen

Archivé - Éviers en acier inoxydable

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le 1er mars 2016

Date Événement
le 1er mars 2016 Ouverture du réexamen de l'enquête de l'ASFC
le 22 mars 2016 Date d'échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
le 7 avril 2016 Date d'échéance des réponses des exportateurs et du Gouvernement à la Demande de renseignements de l'ASFC
le 6 juin 2016, midi Date de clô ture du dossier
le 13 juin 2016, midi Réception des mémoires de toutes les parties
le 20 juin 2016, midi Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
le 7 juillet 2016 Date de clô ture du réexamen de l'enquête de l'ASFC
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