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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 2012-1

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13 juin 2012

Modification tarifaire T2012-2

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif), lesquelles se trouvent dans la trousse de Modification tarifaire T2012-2, entrent en vigueur le 1er juin 2012.

Les numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00 et 9804.40.00 ont été modifiés pour tenir compte des changements annoncés dans le Budget du 29 mars 2012.

Statistique Canada a modifié sa numérotation statistique comme suit :

Supprimé Ajouté
5407.52.90.23 5407.52.90.29
6806.90.00.30 -
8482.99.11.10 -
8482.99.11.90 8482.99.11.00
8482.99.19.10 -
8482.99.19.90 8482.99.19.00

Statistique Canada a également modifié le texte des numéros de classement suivants :

0304.89.00.10 Anglais et français
0812.90.10.20 Français seulement
2009.29.00.2X Français seulement
2309.90.33.41 Français seulement
2309.90.34.41 Français seulement
2309.90.34.42 Français seulement
2309.90.34.43 Français seulement
2309.90.34.51 Français seulement
2309.90.34.52 Français seulement
2309.90.34.53 Français seulement
2709.00.00.2X Anglais seulement
2709.00.00.91 Anglais et français
2709.00.00.92 Anglais seulement
2709.00.00.93 Anglais et français
2710.99.00.10 Anglais seulement
2817.00.00.10 Français seulement
2836.20.00.10 Français seulement
2916.12.00.30 Français seulement
2917.32.00.20 Anglais et français
2930.90.00.20 Anglais seulement
3005.90.00.40 Français seulement
3006.10.00.10 Anglais seulement
3307.90.00.10 Français seulement
3405.10.90.20 Français seulement
3809.92.00.30 Français seulement
3824.90.00.41 Français seulement
3824.90.00.51 Anglais et français
3824.90.00.52 Anglais seulement
3824.90.00.7X Français seulement
3914.00.00.10 Anglais et français
3920.49.00.10 Anglais seulement
3926.90.99.1X Français seulement
3926.90.99.30 Français seulement
4202.92.20.21 Français seulement
4301.80.00.20 Anglais seulement
4301.80.00.70 Anglais seulement
4418.50.00.1X Français seulement
4418.50.00.20 Français seulement
4418.90.00.40 Français seulement
5503.20.00.1X Anglais et français
5503.20.00.14 Français seulement
5503.20.00.15 Français seulement
5603.13.00.21 Anglais et français
5603.13.00.22 Anglais et français
6104.42.00.10 Anglais et français
6104.43.00.10 Anglais seulement
6104.62.00.11 Anglais et français
6104.63.00.11 Anglais et français
6106.20.00.10 Anglais seulement
6107.11.00.10 Anglais et français
6107.12.00.21 Anglais et français
6110.20.00.2X Anglais et français
6110.30.00.7X Anglais et français
6110.30.00.8X Anglais et français
6112.41.00.1X Anglais et français
6203.42.00.10 Anglais seulement
6203.43.00.12 Français seulement
6204.33.00.20 Français seulement
6204.63.00.12 Français seulement
6206.40.00.20 Français seulement
6506.10.90.10 Français seulement
6815.99.10.40 Anglais seulement
7215.10.00.20 Français seulement
7215.50.00.2X Français seulement
7220.20.00.11 Anglais seulement
7222.30.00.1X Français seulement
7222.30.00.11 Français seulement
7304.23.00.1X Français seulement
7317.00.00.3X Français seulement
7322.90.90.10 Français seulement
7324.90.00.11 Français seulement
7324.90.00.21 Français seulement
7407.29.90.40 Français seulement
7601.10.00.10 Français seulement
7606.12.00.10 Français seulement
8205.20.90.10 Français seulement
8207.19.00.40 Anglais seulement
8207.50.00.10 Anglais seulement
8409.99.00.12 Français seulement
8409.99.00.91 Anglais et français
8409.99.00.93 Anglais et français
8409.99.00.94 Anglais et français
8415.82.99.11 Anglais et français
8415.82.99.12 Anglais et français
8418.10.90.21 Français seulement
8419.50.00.10 Français seulement
8429.52.00.50 Français seulement
8430.20.00.1X Anglais seulement
8430.41.00.20 Anglais et français
8430.49.00.20 Anglais et français
8431.10.00.10 Français seulement
8434.20.00.10 Anglais et français
8436.80.00.70 Anglais seulement
8483.40.00.10 Français seulement
8504.22.00.10 Français seulement
8504.22.00.20 Français seulement
8516.80.00.10 Français seulement
8529.90.90.10 Français seulement
8539.21.00.11 Français seulement
8539.21.00.91 Français seulement
8542.32.00.2X Français seulement
8542.32.00.21 Français seulement
8542.32.00.22 Français seulement
8542.32.00.23 Français seulement
8542.32.00.24 Français seulement
8542.32.00.3X Français seulement
8542.32.00.31 Français seulement
8542.32.00.41 Français seulement
8542.33.00.80 Anglais et français
8542.39.00.22 Anglais et français
8545.19.00.10 Français seulement
8706.00.90.30 Français seulement
9010.90.00.20 Anglais seulement
9018.90.90.52 Anglais et français
9018.90.90.54 Anglais et français
9018.90.90.84 Anglais et français
9018.90.90.85 Anglais et français
9030.33.00.10 Français seulement
9031.80.00.10 Anglais et français
9305.10.00.40 Français seulement
9305.91.00.1X Français seulement
9403.20.00.80 Français seulement
9403.60.10.70 Français seulement
9403.60.90.91 Français seulement
9403.60.90.92 Français seulement
9403.60.90.93 Français seulement
9404.90.10.1X Français seulement
9404.90.10.3X Français seulement
9404.90.10.4X Français seulement
9404.90.10.50 Français seulement
9404.90.90.2X Français seulement
9404.90.90.3X Français seulement
9404.90.90.40 Français seulement
9405.10.00.2X Français seulement

Copies papier du Tarif

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec : Publications du gouvernement du Canada.

Aide pour le classement tarifaire

Si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service téléphonique informatisé de l'ASFC (Service d'information sur la frontière), disponibles 24 heures sur 24, en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Les Notes explicative et Recueil des Avis de classement du système harmonise sont les matériaux de référence de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (droit d'auteur – Organisation mondiale des douanes) qui peuvent être achètes des agents de distribution autorisée dans chaque pays ou du Boutique en ligne de l'OMD. Au Canada, les achats peuvent être faits auprès de McMullin Publishers Limited.

Difficultés avec les documents du Tarif

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents PDF sur le page Web du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.