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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 2012-3

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Ottawa, le 3 décembre 2012

Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

La Codification ministérielle du Tarif des douanes a été modifiée pour y ajouter le numéro tarifaire 8452.90.20 (00) pour « Autres parties de machines à coudre domestiques » à compter du 30 novembre 2012.

Nous encourageons les importateurs qui veulent être sûrs du classement d’un produit particulier de songer à obtenir une décision anticipée. De plus amples renseignements sur les décisions anticipées peuvent être tirés du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, sur le site Web de l’ASFC.

Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.