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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire 13-01

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Ottawa, le 19 décembre 2012

Codification ministérielle du Tarif des douanes, version du 1er janvier 2013

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que les fichiers « Format PDF; Par chapitre — T2013 » et « Format PDF; Tarif complet — T2013 », « Format Microsoft Access® » et le « Formaté pour le SAED » de la codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2013 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Le Tarif 2013 contient des réductions de taux prévues qui ont été annoncées à une date antérieure, ainsi que plusieurs modifications de forme et de grammaire nécessaires. Ces modifications ne changent pas la portée des dispositions, mais sont toutefois indiquées au moyen de traits de modification, lesquels se trouvent dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune modification n'a été apportée au numérotage.

Nous encourageons les importateurs qui veulent être sûrs du classement tarifaire d'un produit particulier de songer à obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire. De plus amples renseignements sur les décisions anticipées se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, une copie duquel se trouve sur le site Web de l'ASFC.

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1‑800‑959‑2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h 00 à 16 h 00, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents PDF sur la page Web du tarif, veuillez consulter notre page Format des documents.

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec Publications du gouvernement du Canada.