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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 07

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Le 28 avril 2005

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2005 et comprises dans la trousse de modification T2005-2.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-1, C.P. 2005-619, DORS/2005-107 (entré en vigueur le 19 avril 2005).
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
2106.90.95.00 13 mai 2005 Suppression
2106.90.95.10 13 mai 2005 Ajout
2106.90.95.90 13 mai 2005 Ajout
2923.20.10 19 avril 2005 Modification de texte seulement
3824.90.10 19 avril 2005 Modification de texte seulement
3904.30.00 19 avril 2005 Suppression
3904.30.00.00 19 avril 2005 Suppression
3904.30.10.00 19 avril 2005 Ajout
3904.30.90.00 19 avril 2005 Ajout
4008.11.10.00 19 avril 2005 Modification de texte seulement
5503.20.10 19 avril 2005 Modification de texte seulement
5503.20.10.10 19 avril 2005 Modification de texte seulement
5503.40.00 19 avril 2005 Suppression
5503.40.00.00 19 avril 2005 Suppression
5503.40.10.00 19 avril 2005 Ajout
5503.40.90.00 19 avril 2005 Ajout
8529.90.90.10 13 mai 2005 Modification – version anglaise seulement
9931.00.00 1er avril 2005 Modification de texte seulement