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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 08

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Le 16 juin 2005

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2005 et comprises dans la trousse de modification T2005-3.

  • En vertu de l'article 13 du Tarif des douanes, le ministre des Finances prend le Règlement de modifications techniques (Tarif des douanes), 2005-1, DORS/2005-174 (entré en vigueur le 2 juin 2005).
  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-2, C.P. 2005-1050, DORS/2005-166 (entré en vigueur le 31 mai 2005).
  • Conformément à la Note supplémentaire 1 à la Section XI du Tarif des douanes – annexe et au C.P. 1997-2003 – Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (en vigueur à compter du 1er juillet 2005 et se terminant le 30 juin 2006).
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
1905.32.92.00 2 juin 2005 Modification de texte
(Version française seulement)
5111.11.20.00 2 juin 2005 Modification de texte
5111.11.90 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.19.3 2 juin 2005 Modification de texte
(Version anglaise seulement)
5111.20.1 2 juin 2005 Modification de texte
5111.20.18.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.20.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.30.1 2 juin 2005 Modification de texte
5111.30.18.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.30.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.90.2 2 juin 2005 Modification de texte
5111.90.28.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5111.90.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5112.11.90 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5112.19.91 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5112.20.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5112.30.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5112.90.91.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5205.26.30.00 2 juin 2005 Modification de texte
5205.27.30.00 2 juin 2005 Modification de texte
5515.13.20.00 2 juin 2005 Modification de texte
5803.90.19.00 1er juillet 2005 Modification du tarif de la laine
5811.00.21.00 2 juin 2005 Modification de texte
(Version française seulement)
9931.00.00 31 mai 2005 Modification de texte
9993.00.00 2 juin 2005 Modification de texte
(Version française seulement)