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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 10

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Le 12 septembre, 2005

VEUILLEZ NOTER :

Les numéros tarifaires temporaires 5311.00.10 et 5311.00.90, qui devaient expirer le 18 septembre, 2005, font l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 décembre 2005.

Étant donné que le Décret du Conseil devant promulguer ce changement n'entrera pas en vigueur avant l'expiration prévue et que ces changements apparaîtront seulement lors la Consolidation du Tarif des douanes 2006, il fut convenu que ce changement ne devrait pas affecter l'entrée de données au Système commercial des douanes (SDCS) parce que ce changement ne reflète qu'une correction dans le texte des numéros tarifaires. Donc, l'utilisation des numéros temporaires, tel qu'ils existent aujourd'hui, pourra continuer jusqu'à ce que la nouvelle date d'expiration soit promulguée.