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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 13

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Le 19 janvier 2006

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-1.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-4. (entré en vigueur le 22 novembre 2005);
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
3901.10.20 22 novembre 2005 Ajout
3901.10.20.00 22 novembre 2005 Ajout
4412.14.10 22 novembre 2005 Changements en date efficace et note de bas de page
4412.14.90 22 novembre 2005 Changements en date efficace et note de bas de page
5402.20.20 22 novembre 2005 Modification de texte
5407.51.20 22 novembre 2005 Modification de texte
5407.52.20 22 novembre 2005 Modification de texte
9931.00.00 22 novembre 2005 Modification de texte
9994.00.00 22 novembre 2005 Modification de texte