Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 14

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 7 avril 2006

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-2.

  • Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, sanctionnée le 3 novembre 2005 – Project de Loi C-26 (entré en vigueur le 12 décembre 2005).