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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 16

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Le 7 juillet 2006

Le 22 juin 2006, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget a reçu la sanction royale. À cet égard, certains taux de droits d'accise et de droits additionnels imposés en vertu de la Loi sur l'accise (2001) et la Loi sur l'accise ont été augmentés en vigueur le 1er juillet 2006.

Veuillez consulter la tableau ci-dessous qui identifie les produits du tabac et de l'alcool sous leur numéro de classification tarifaire. Les taux de droits d'accise et les taux de droits additionnels qui ont été augmentés sont en caractère gras.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le Bureaux régionaux des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada le plus près.

Droits de douane du tabac et de l'alcool équivalent aux droits d'accise modifications effectuées au budget 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Produit Numéro
de classement
Droit d'accise Droit d'accise 1 Droit d'accise 2 Droit d'accise 3
Cigares2402.10.00.10
2402.10.00.90
16,60 $/ 1000 cigaresE21: 0,066 $ (S)E1: 66 % (V) 
Cigarettes2402.20.00.10
2402.20.00.20
 E2: 0,41025 $/ quantité de cinq ou une fraction de cinq cigarettes  
Bâtonnets de tabac2402.20.00.10
2402.20.00.20
 E22: 0,0605 $/ bâtonnet  
Tabac en feuilles2401.10.10.00
2401.10.91.00
2401.10.99.10
2401.10.99.20
2401.10.99.30
2401.10.99.90
2401.20.10.00
2401.20.90.10
2401.20.90.91
2401.20.90.92
2401.20.90.93
2401.20.90.99
2401.30.00.00
1,572 $/ KGM   
Autre tabac fabriqué2403.10.00.10
2403.10.00.20
2403.10.00.90
2403.91.10.00
2403.91.20.00
2403.91.90.00
2403.99.10.00
2403.99.90.10
2403.99.90.90
55,90 $/ KGM   
Bières de malt2203.00.00
no. tarifaire
    
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol2203.00.00.10 2,591 $/ hectolitre  
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 2,5 % vol2203.00.00.20  15,61 $/ hectolitre 
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique excédant 2,5 % vol2203.00.00.31
2203.00.00.32
2203.00.00.39
   31,22 $/ hectolitre
Vins mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2204.10.10.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Autres vins mousseux2204.10.90.0011,696 $ par litre d'alcool éthylique absolu   
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol2204.21.10.10
2204.21.10.91
2204.21.10.92
2204.21.10.99
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
 
Autres vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % volmais n'excédant pas 22,9 % vol2204.21.21.00
2204.21.22.00
2204.21.23.10
2204.21.23.90
2204.21.24.10
2204.21.24.20
2204.21.24.90
2204.21.25.10
2204.21.25.20
2204.21.25.90
2204.21.26.10
2204.21.26.20
2204.21.26.30
2204.21.26.90
2204.21.27.10
2204.21.27.20
2204.21.27.90
2204.21.28.00
2204.21.31.10
2204.21.31.20
2204.21.31.30
2204.21.31.90
0,62 $/ litre   
Autres Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2204.21.32.10
2204.21.32.20
2204.21.32.30
2204.21.32.90
11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu   
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2204.21.41.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7% vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2204.21.49.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol2204.29.10.10
2204.29.10.20
2204.29.10.90
 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol2204.29.21.00
2204.29.22.00
2204.29.23.00
2204.29.24.00
2204.29.25.00
2204.29.26.00
2204.29.27.00
2204.29.28.00
2204.29.31.00
0,62 $/ litre   
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2204.29.32.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2204.29.41.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2204.29.49.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2204.30.10.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205$/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295$/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62$/ litre
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2204.30.90.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol2205.10.10.10
2205.10.10.20
2205.10.10.30
2205.10.10.90
 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol2205.10.20.000,62 $/ litre   
Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2205.10.30.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Autres – d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol2205.90.10.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Autres – D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2205.90.20.00 0,62 $/ litre   
Autres – D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2205.90.30.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Cidres mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.11.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/litre
Autres cidres mousseux2206.00.12.000,62 $/ litre   
Autres cidres – D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.18.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Autres cidres d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.19.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.21
no tarifaire
    
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol

D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1,2 % vol
2206.00.21.10 E10 : 0,0205 $/ litre  
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol

D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol
2206.00.21.20  E11 : 0,295 $/ litre 
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol

D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
2206.00.21.30   E12 : 0,62 $/ litre
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.22.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Poirés, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.31.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Poirés, mousseux D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.39.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Autres vins, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.41.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Autres vins, mousseux D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.49.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol2206.00.50.11
2206.00.50.19
2206.00.50.90
 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.61.00
2206.00.62.00
2206.00.63.00
2206.00.64.10
2206.00.64.90
2206.00.65.00
2206.00.66.00
2206.00.67.00
2206.00.68.00
2206.00.71.00
0,62 $/ litre   
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.72.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Bières de gingembre et bières d'herbes2206.00.80.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/ litre
Hydromels2206.00.91.00 D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/ litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7% vol
E12 : 0,62 $/ litre
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol2206.00.92
no. tarifaire
    
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1 % vol
2206.00.92.10 E10 : 0,0205 $/ litre  
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
2206.00.92.20  E11 : 0,295 $/ litre 
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
2206.00.92.30   E12 : 0,62 $/ litre
Autres boisons fermentées d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol2206.00.93.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus2207.10.10.00
2207.10.90.00
11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Alcool éthylique spécialement dénaturé
Alcool éthylique dénaturé
2207.20.11.00
2207.20.12.00
Aucun   
Autres, alcool éthylique dénaturé2207.20.19.00 E35 : 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu  
Autres, spiritueux dénaturés2207.20.90.00 E35 : 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu  
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol2208.20.00.10
2208.20.00.90
2208.30.00.11
2208.30.00.19
2208.30.00.21
2208.30.00.29
2208.30.00.30
2208.30.00.40
2208.30.00.91
2208.30.00.99
2208.40.10.10
2208.40.10.90
2208.40.20.00
2208.50.00.10
2208.50.00.90
2208.60.00.00
2208.70.00.00
2208.90.10.00
2208.90.21.00
2208.90.29.00
11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Essence d'augusture2208.90.30.00Aucun   
Sucs de fruits spiritueux, emballés, n'excédant pas 7 % vol2208.90.41.000,295 $/ litre   
Autres sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol2208.90.49.0011,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu   
Autres brandies de fruits2208.90.92.00 N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu
E36 : 0,295 $/ litre
Excédant 7% d'alcool éthylique absolu
E35 : 11,696 $/ litre d'alcool absolu
 
Autres, emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol2208.90.98.000,295 $/ litre   
Autres2208.90.99.00 N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu
E36 : 0,295 $/ litre
Excédant 7% d'alcool éthylique absolu
E35 : 11,696 $/ litre d'alcool absolu
 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique2209.00.00.00Aucun   

Nota : Les droits spéciaux imposés sur les spiritueux demeurent inchangés à 0,12 $/litre d'alcool éthylique absolu.