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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 20

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Le 5 mars 2007

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer de la correction suivante apportée à la codification ministérielle 2007 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2007-1.

  • Le numéro tarifaire 5112.19.94.00 a été corrigé de sorte que le taux de la NPF se lit maintenant comme suit : 14 % mais ne doit pas excéder 4,96 $/kg. (Tel que calculé conformément à la Section XI, Note supplémentaire 1 du Tarif des douanes.)