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Le 26 février 2008

Budget fédéral de 2008

Dans le budget de 2008 rendu public le 26 février 2008, le ministre des Finances a annoncé une augmentation des droits d'accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise des bâtonnets de tabac entrant en vigueur le 27 février 2008. Le nouveau taux de droits d'accise des bâtonnets de tabac sera de 85 $/1 000 bâtonnets de tabac.

Le ministre a aussi annoncé une augmentation des droits d'accise imposés pour la bière et la bière de malt d'un titre alcoométrique excédant un volume de 11,9 %. Le nouveau taux de droits sera de 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu. Le nouveau numéro de classification 2203.00.00.40 de la bière et de la bière de malt d'un titre alcoométrique excédant un volume de 11,9 % sera ajouté à la consolidation du Tarif des douanes.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous qui identifie les produits du tabac et de l'alcool sous leur numéro de classification tarifaire. Les taux de droits d'accise et les taux de droits additionnels se retrouvent dans ce tableau.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le bureau de l'Agence du revenu du Canada le plus près.

Droits d'accise et droits additionnels du tabac et de l'alcool entrant en vigeur le 27 février 2008

Produit Numéro de classement Droits d'accise Droits d'accise 1 Droits d'accise 2 Droits d'accise 3
Cigares 2402.10.00.10
2402.10.00.90
18,50 $/1000 cigares E21: 0,067 $ (S)* E1: 67 % (V)**  
Cigarettes 2402.20.00.10
2402.20.00.20
  E2: 85,00 $/1000 cigarettes    
Bâtonnets de tabac 2402.20.00.10
2402.20.00.20
  E22: 85,00 $/1000 bâtonnets    
Tabac en feuilles 2401.10.10.00
2401.10.91.00
2401.10.99.10
2401.10.99.20
2401.10.99.30
2401.10.99.90
2401.20.10.00
2401.20.90.10
2401.20.90.91
2401.20.90.92
2401.20.90.93
2401.20.90.99
2401.30.00.00
1,572 $/KGM      
Autre tabac fabriqué 2403.10.00.10
2403.10.00.20
2403.10.00.90
2403.91.10.00
2403.91.20.00
2403.91.90.00
2403.99.10.00
2403.99.90.10
2403.99.90.90
57,85 $/KGM      
Bières de malt 2203.00.00 no. tarifaire        
D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol 2203.00.00.10   2,591 $/ hectolitre    
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 2,5 % vol 2203.00.00.20     15,61 $/ hectolitre  
D'un titre alcoométrique volumique  excédant 2,5% vol mais n'excédant pas 11,9 % vol 2203.00.00.31
2203.00.00.32
2203.00.00.39
      31,22 $/ hectolitre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 11,9 % vol 2203.00.00.40 11,696 $ par litre d'alcool éthylique absolu      
Vins mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2204.10.10.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/litre
Autres vins mousseux 2204.10.90.00 11,696 $ par litre d'alcool éthylique absolu      
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol 2204.21.10.10
2204.21.10.91
2204.21.10.92
2204.21.10.99
  Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/litre
Autres vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2204.21.21.00
2204.21.22.00
2204.21.23.10
2204.21.23.90
2204.21.24.10
2204.21.24.20
2204.21.24.90
2204.21.25.10
2204.21.25.20
2204.21.25.90
2204.21.26.10
2204.21.26.20
2204.21.26.30
2204.21.26.90
2204.21.27.10
2204.21.27.20
2204.21.27.90
2204.21.28.00
2204.21.31.10
2204.21.31.20
2204.21.31.30
2204.21.31.90
0,62 $/litre      
Autres Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2204.21.32.10
2204.21.32.20
2204.21.32.30
2204.21.32.90
11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2204.21.41.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7% vol
E11 : 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/litre
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2204.21.49.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol 2204.29.10.10
2204.29.10.20
2204.29.10.90
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 :0,62 $/litre
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2204.29.21.00
2204.29.22.00
2204.29.23.00
2204.29.24.00
2204.29.25.00
2204.29.26.00
2204.29.27.00
2204.29.28.00
2204.29.31.00
0,62 $/litre      
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2204.29.32.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2204.29.41.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10 : 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11 : 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12 : 0,62 $/litre
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2204.29.49.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2204.30.10.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205$/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295$/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62$/litre
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2204.30.90.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol 2205.10.10.10
2205.10.10.20
2205.10.10.30
2205.10.10.90
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2205.10.20.00 0,62 $/litre      
Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2205.10.30.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
>Autres - d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol 2205.90.10.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
Autres – D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2205.90.20.00 0,62 $/litre      
Autres – D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2205.90.30.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Cidres mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas  22,9 % vol 2206.00.11.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
>Autres cidres mousseux 2206.00.12.00 0,62 $/litre      
Autres cidres – D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.18.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
Autres cidres d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.19.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.21
no tarifaire
       
D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1,2 % vol 2206.00.21.10   E10: 0,0205 $/litre    
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol 2206.00.21.20     E11: 0,295$/litre  
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 %  vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.21.30       E12: 0,62 $/litre
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.22.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Poirés, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.31.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
Poirés, mousseux d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.39.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Autres vins, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.41.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol
E12: 0,62 $/litre
Autres vins, mousseux d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.49.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.61.00
2206.00.62.00
2206.00.63.00
2206.00.64.10
2206.00.64.90
2206.00.65.00
2206.00.66.00
2206.00.67.00
2206.00.68.00
2206.00.71.00
0,62 $/litre      
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.72.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Bières de gingembre et bières d'herbes 2206.00.80.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 2,5 % vol
E12: 0,62 $/litre
Hydromels 2206.00.91.00   D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol
E10: 0,0205 $/litre
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol
E11: 0,295 $/litre
E12 $0.62/litre
Excédant 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume
E12: 0,62 $/litre
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.92
no. tarifaire
       
D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1 % vol 2206.00.92.10   E10: 0,0205 $/litre    
D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol 2206.00.92.20     E11: 0,295 $/litre  
D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol 2206.00.92.30       E12: 0,62 $/litre
Autres boisons fermentées d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol 2206.00.93.00 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 2207.10.10.00
2207.10.90.00
11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Alcool éthylique spécialement dénaturé Alcool éthylique dénaturé 2207.20.11.00
2207.20.12.00
Aucun      
Autres, alcool éthylique dénaturé 2207.20.19.00   E35 : 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu    
Autres, spiritueux dénaturés 2207.20.90.00   E35 : 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu    
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol 2208.20.00.10
2208.20.00.90
2208.30.00.11
2208.30.00.19
2208.30.00.21
2208.30.00.29
2208.30.00.30
2208.30.00.40
2208.30.00.91
2208.30.00.99
2208.40.10.10
2208.40.10.90
2208.40.20.00
2208.50.00.10
2208.50.00.90
2208.60.00.00
2208.70.00.00
2208.90.10.00
2208.90.21.00
2208.90.29.00
11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Essence d'augusture 2208.90.30.00 Aucun      
Autres sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol 2208.90.49.00
11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu      
Autres brandies de fruits 2208.90.92.00   N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu
E : 36 0,295 $/litre
Excédant 7% d'alcool éthylique absolu
E35 : 11,696 $/litre d'alcool absolu
 
Autres, emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol 2208.90.98.00 0,295 $/litre      
Autres 2208.90.99.00   N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu
E : 36 0,295 $/litre
Excédant 7% d'alcool éthylique absolu
E :35   11,696 $/litre d'alcool absolu
 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique 2209.00.00.00 Aucun