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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 33

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Le 29 mai 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle 2008 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2008-3.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2008-1, C.P. 2008-928, DORS/2008-150. (Entrée en vigueur le 15 mai 2008).
  • Conformément à la Note supplémentaire 1* de la Section XI de l'Annexe du Tarif des douanes et C.P. 1997-2003 – Règlement sur les droits payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (entré en vigueur le 1er juillet 2008 et expiration le 30 juin 2009) :
  • Une correction a été apportée au 8607.19.21.00 afin de remplacer le texte manquant (version française seulement)
  • Une correction a été apportée au 9927.00.00 afin de lire « transcribing », (version anglaise seulement)
Entre-temps, pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Gazette du Canada.

Modifications apportées aux annotations statistiques telles que fournies par Statistique Canada.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.