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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 34

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Le 28 juillet 2008

Budget fédéral de 2008

Dans le budget de 2008 qui a été rendu public le 26 février 2008, le ministre des Finances a annoncé un ajustement aux droits d'accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, pour le autres tabacs fabriqués entrant en vigueur le 1er juillet 2008. Le nouveau taux de droits d'accise sera de 2,8925 $ par paquet de 50 grammes ou fraction correspondante pour le tabac fabriqué estampillé. « Empaqueté » s'entend des marchandises de la position 24.03 qui ont été empaquetées aux fins de vente au grand public.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous, lequel identifie les produits du tabac sous leur numéro de classement tarifaire. Les taux de droits d'accise et les taux de droits additionnels figurent dans ce tableau. Seulement les taux des autres tabacs fabriqués ont été modifiés, en vigueur le 1er juillet 2008. Veuillez consulter le Tableau 2 pour ces modifications. Tous les autres taux du tabac figurant dans le Tableau 1 demeurent les mêmes.

Pour obtenir plus de renseignements, au sujet des droits d'accise au Canada communiquez avec le bureau de l'Agence du revenu du Canada le plus près.

Tableau 1
Droits d'accise et droits additionnels en vigeur le 27 février 2008

Produit Numéro de classement Droits d'accise Droits d'accise 1 Droits d'accise 2
Cigares 2402.10.00.10
2402.10.00.90
18,50 $/1000 cigares E07 : 67,00 $/1000 cigares (S)1 E1: 67 % (V)2
Cigarettes 2402.20.00.10
2402.20.00.20
  E2  : 85,00 $/1000 cigarettes  
Bâtonnets de tabac 2402.20.00.10
2402.20.00.20
  E22  : 85,00 $/1000 bâtonnets de tabac  
Tabac en feuilles 2401.10.10.00
2401.10.91.00
2401.10.99.10
2401.10.99.20
2401.10.99.30
2401.10.99.90
2401.20.10.00
2401.20.90.10
2401.20.90.91
2401.20.90.92
2401.20.90.93
2401.20.90.99
2401.30.00.00
1,572 $/KGM    
Autre tabac fabriqué3 2403.10.00.10
2403.10.00.20
2403.10.00.90
2403.91.10.00
2403.91.20.00
2403.91.90.00
2403.99.10.00
2403.99.90.10
2403.99.90.90
57,85 $/KGM    

1 (S) est le taux de droits spécifique
2 (V) est le taux de droits ad valorem
3 En vigueur le 1er juillet 2008, ces numéros de classement tarifaires ont été divisés afin d'indiquer si le produit est empaqueté ou non. Aux fins de l'importation, les droits d'accise ne s'appliquent qu'aux autres tabacs fabriqués empaquetés. Consultez le tableau 2.

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Tableau 2
Droits d'accise imposés sur les autres tabac fabriqués en vigueur le 1er juillet 2008

Numéro de classement4 Droits d'accise 1 Droits d'accise 2 Droits d'accise 3 Droits d'accise 4 Droits d'accise 5
2403.10.00.11

2403.10.00.21

2403.10.00.91

2403.91.10.10

2403.91.20.10

2403.91.90.10

2403.99.10.10

2403.99.90.11

2403.99.90.91
E37= 2,8925 $5

Taille du paquet inférieur ou égal à 50 grammes
E38= 5,7850 $5>

Taille du paquet supérieure à 50 grammes mais inférieur ou égal à 100 grammes
E39= 8,6775 $5

Taille du paquet supérieure à 100 grammes mais inférieur ou égal à 150 grammes
E40= 11,5700 $5

Taille du paquet supérieure à 150 grammes mais inférieur ou égal à 200 grammes
E41= Montant manuellement calculé par l'importateur ou le courtier5

Taille du paquet supérieure à 200 grammes

4 Il s'agit des numéros de classements du tabac fabriqué empaqueté.

Les numéros de classement (énumérés ci-dessous) du tabac fabriqué non empaqueté sont destinés à être déclarés en vertu d'une licence accordée par l'Agence du revenu du Canada :

  • 2403.10.00.12
  • 2403.10.00.22
  • 2403.10.00.99
  • 2403.91.10.20
  • 2403.91.20.20
  • 2403.91.90.20
  • 2403.99.10.20
  • 2403.99.90.12
  • 2403.99.90.99

L'unité de mesure (UDM) du tabac fabriqué empaqueté est KGM.

5 E37 à E41 sont réservés au tabac fabriqué empaqueté, estampillé et importé, dont l'UDM est le NMB pour le numéro de classement et le droit d'accise.