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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 36

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Le 30 octobre 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009.

Cette Codification ministérielle est fondée sur les renseignements disponibles au moment de publication. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 1er novembre 2008 ne sont pas comprises. Toutefois, elles figureront dans la trousse de modification.

Voici les modifications qui ont été apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 :

La Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 comprend aussi les réductions des taux inscrites (aucun trait de modification n'identifie ces modifications).

  • Modifications aux annotations statistiques (les traits de modification identifient ces modifications seulement).

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2009
Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
0714.90.90.40 2009-01-01 Modification de texte
(Français Seulement)
1604.19.90.10 2009-01-01 Modification de texte
(Anglais Seulement)
2002.90.00.2 2009-01-01 Modification de texte (Préambule)
(Anglais Seulement)
2402.20.00.10 2009-01-01 Modification de texte
2402.20.00.20 2009-01-01 Modification de texte
7302.10.90.1 2009-01-01 Modification de texte (Préambule) (Français Seulement)
8504.40.90.91 2009-01-01 Modification de texte
8504.40.90.92 2009-01-01 Modification de texte