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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 40

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Le 3 juin 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 et comprises dans la trousse de modification T2009-4:

En vertu de l'article 82 du Tarif des douanes le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2009-1. C.P. 2009-823, DORS/2009-153, a été approuvé par le Conseil du Trésor le 28 mai 2009.

Les numéros tarifaires concernés par ces modifications sont :

  • Les numéros tarifaires 2933.99.20 et 5510.12.00 sont abrogés et remplacés par des numéros plus détaillés.
  • Le numéro tarifaire 5205.22.20 est modifiée : a) par adjonction d'un point-virgule âpres « broder Schiffli »; b) par adjonction de « Uniquement de coton, dont la longueur moyenne de fibres discontinues est de plus de 3 cm, devant servir a la fabrication de serviettes » comme une disposition distincte après la disposition visée a l'alinéa a).
  • Huit nouveaux numéros tarifaires seront créés, instituant des positions spécifiques pour les marchandises présentement classées dans les numéros tarifaires résiduels 5407.69.90, 5603.94.90, 5806.10.99, 5903.20.29, 5903.90.29, et 6001.92.90.