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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 41

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Le 19 juin 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications importantes suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 et comprises dans la trousse de modification T2009-5.

La trousse de modification comprendra les changements suivants :

  • Les modifications annuelles apportées aux droits de douane payables sur les tissus de laine cardée originaire d'un pays du Commonwealth;
  • Conformément au paragraphe 45(13) du Tarif des douanes, « l'Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU)) » a été approuvé le 19 mai 2009.
  • Projet de loi C-2. Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les états de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
  • Projet de loi C-24. Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Toutes les modifications susmentionnées entreront en vigueur le 1er juillet 2009.