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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 43

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Le 1 juillet 2009

Suite aux Avis de modification tarifaire 41 et 42, lesquels concernent la trousse de modification T2009-5 imminent (1er juillet 2009), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que la version « Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier (PDF, 8.4 Mo) ». du Tarif des douanes du 1er juillet 2009 est maintenant disponible.

L'ASFC veulent aussi vous informer que :

  • la Note supplémentaire 2 de la Section XI sera modifiée.
  • le numéro tarifaire 9971.00.00 sera modifié;
  • le numéro tarifaire 2309.90.37 sera ajouté;
  • les numéros tarifaires suivants seront remplacés :
    • 0208.40.00 par 0208.40.10 et 0208.40.90
    • 1516.10.00 par 1516.10.10 et 1516.10.90
    • 1603.00.10 par 1603.00.11 et 1603.00.19
    • 2301.10.00 par 2301.10.10 et 2301.10.90
    • 8901.10.00 par 8901.10.10 et 8901.10.90
    • 8901.20.00 par 8901.20.10 et 8901.20.90
    • 8901.90.90 par 8901.90.91 et 8901.90.99
    • 8906.90.90 par 8906.90.91 et 8906.90.99