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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 44

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Le 15 juillet 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009, laquelle sera incluse dans la trousse de modification T2009-6.

La trousse de modification tiendra compte des modifications apportées en raison du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er août 2009 et seront reflétées dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à la même date.

Conformément à cet accord de libre-échange, un nouveau traitement tarifaire préférentiel sera introduit pour le Pérou (TP); le Code 25 s'appliquera.

La numérotation ou description de certains numéros tarifaires actuels seront affectés par cet accord de libre-échange :

  • Le numéro tarifaire 1701.91.00 sera abrogé et remplacé par les numéros tarifaires 1701.91.10 et 1701.91.90
  • Le numéro tarifaire 1701.99. 00 sera abrogé et remplacé par les numéros tarifaires 1701.99.10 et 1701.99.90
  • Le numéro tarifaire 1702.90.20 00 sera abrogé et remplacé par les numéros tarifaires 1702.90.21 et 1702.90.29
  • Le numéro tarifaire 1702.90.30 00 sera abrogé et remplacé par les numéros tarifaires 1702.90.70, 1702.90.81 et 1702.90.89
  • Le numéro tarifaire 1702.90.60 00 sera abrogé et remplacé par les numéros tarifaires 1701.90.61 * et 1702..90.69
  • Les descriptions des numéros tarifaires 9922.80.00, 9971.00.00, 9990.00.00 et 9992.00.00 seront modifiées afin de tenir compte des dispositions du Projet de loi C-24.

* – Précédemment, ceci se lisait, à tort, comme suit: 1701.92.90.61