Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 45

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 23 juillet 2009

Suite à l'Avis tarifaire Tariff notice – 45, ayant trait à la trousse de modification T2009-6 (1er août 2009), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que la version « Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier PDF (8.5 Mo) – à compter du 1er août 2007 » est maintenant disponible.