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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 46

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Le 31 juillet 2009

Ceci est pour vous aviser de certaines erreurs dans les versions du « Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier PDF (8.5 Mo) – à compter du 1er août 2007 » et « Fichiers Microsoft Access à télécharger – à compter du 1er août 2007 » du Tarif des douanes, lequel a été publié dans le site Internet de l'ASFC le 24 juillet 2009.

  1. Le numéro tarifaire «  1701.91.10  » aurait dû se lire «  1701.91.10 00  »
  2. Le numéro tarifaire 1701.99.90 aurait dû se lire «  1701.99.90 - - - Autres  » et non «  1701.99.91 10 - - - Autres  »
  3. Le numéro de classement 1701.99.90.10 (Sucre à glacer) a été omit
  4. L'unité de mesure a été omise des numéros de classement 1702.90.21.00 et 1702.90.29.00.
  5. Le traitement tarifaire de Pérou (TP) ne s'applique pas aux numéros tarifaires 3504.00.11, 3504.00.12 et 3504.00.90.

Nous avons apporté des corrections requises à ces dossiers, lesquelles ont été signalées par le changement de la « date de diffusion/modification » antérieure « 2009-07-24 ».