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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 48

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Le 23 décembre 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer de certaines modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes suite à l'adoption du projet de loi C-51 le 15 décembre 2009.

Les modifications sont les suivantes :

  • Modifications apportées au libellé des numéros tarifaires 9801.10.10, 9801.10.20, 9897.00.00 et 9993.00.00; et
  • La création du nouveau numéro tarifaire 9801.10.30.

Vous trouverez ci-joint les parties pertinentes du projet de loi C-51 (PDF, 255 Ko).
[aide sur les fichiers PDF]

Les modifications nécessaires ont été apportées au Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) le 22 décembre 2009, avec effet rétroactif à la date de l'adoption du projet de loi.  Les modifications ne seront publiées dans le Tarif des douanes que dans la prochaine trousse de modification.