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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 49-2

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Le 8 mars 2010

Ceci est pour vous aviser qu'il y avait une erreur dans le fichier Format Microsoft Access; WinZip version 12.0 de la version 2010 T-2 du Tarif des douanes qui a été publié sur le site Internet de l'ASFC le 5 mars 2010.

Cette version a été retirée du site web dès que l'erreur a été portée à notre attention. Bien vouloir détruire tous les fichiers téléchargées cette journée là.

Une version corrigée a été publié aujourd'hui.