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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 49-3

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Le 10 mars 2010

Suite à l'Avis de modification tarifaire – 49, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer que les versions « Format PDF; Par chapitre » et « Format PDF; Tarif complet (8.1 Mo) » du Tarif des douanes du 5 mars 2010 (en attente de l'adoption du Parlement de l'Avis de motion des voies et moyens présenté le 4 mars 2010) sont maintenant disponibles sur le site Internet de l'ASFC.