Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 51-1

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Le 12 janvier 2011

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des corrections apportées à la version anglaise Format PDF; Par chapitre et Format PDF; Tarif complet (PDF, 8.1 Mo) de la codification ministérielle 2011 du Tarif des douanes qui se trouve sur le site Web de l'ASFC.

Dans le premier document, les changements visent les chapitres 74 et 96.

  • Chapitre 28
  • Chapitre 58
  • Chapitre 72
  • Chapitre 73
  • Chapitre 76: et
  • Chapitres 78 à 85

Si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournissent des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec Publications du gouvernement du Canada.

Si vous trouvez des erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.