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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 51

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Le 8 décembre 2010

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer de la version à venir de la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2011 (ci-après désigné sous le nom de Tarif 2011). Il sera disponible sur le site Web de l'ASFC dans un proche avenir.

Le Tarif 2011 est basé sur les informations disponibles au moment de la publication. Toute modification adoptée après le 1er novembre 2010 sera ajoutée dans les prochains projets de modifications. Le Tarif 2011 sera mis à jour au fur et à mesure que des changements, s'il ya lieu, sont apportés à ce dernier pendant l'année. Le résumé des changements ci-joint, lequel décrit l'état de chaque modification apportée au suffixe statistique, est inclut pour votre référence.

Pour toute question concernant l'impression et la distribution de la copie papier du Tarif 2011, veuillez communiquer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Téléphone : 1-800-635-7943 ou 613-941-5995
TTY: 1-800-465-7735
Par la poste : Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa ON
K1A 0S5

Pour de l'information sur l'interprétation du Tarif 2011, le classement tarifaire des produits spécifiques, les taux de droits de douanes, les permis ou les autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière de l'ASFC en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506‑636-5067; des frais d'interurbain seront alors facturés. Un service TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada en composant le 1-866-335-3237.

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème

Résumé des modifications Codification ministérielle
du Tarif des douanes en vigueur le 1er janvier 2011

Numéro tarifaire Catégorie
2701.19.00.00 Suppression
2701.19.00.10 Ajout
2701.19.00.90 Ajout
3926.90.10.70 Modification de texte
7013.22.00.00 Suppression
7013.22.00.10 Ajout
7013.22.00.90 Ajout
7013.41.00.10 Suppression
7013.41.00.20 Ajout
7013.49.00.1X Suppression (préambule)
7013.49.00.11 Suppression
7013.49.00.12 Suppression
7013.49.00.19 Suppression
7013.49.00.30 Ajout
7013.49.00.40 Ajout
7013.49.00.50 Ajout
7013.49.00.9X Suppression (préambule)
7013.49.00.91 Suppression
7013.49.00.92 Suppression
7013.49.00.93 Suppression
7013.49.00.99 Suppression
7013.49.00.90 Ajout
8007.00.90.40 Ajout
8413.70.99.12 Modification de texte
8431.10.00.10 Modification de texte
8431.10.00.2X Modification de texte (préambule)
8503.00.10.60 Modification de texte
8522.90.10.20 Modification de texte
8522.90.10.60 Modification de texte
8522.90.90.92 Modification de texte
8522.90.90.96 Modification de texte
8529.90.19.90 Modification de texte
9017.20.10.20 Modification de texte