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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 55

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Le 17 août 2011

Les fichiers en format PDF et Microsoft Access qui ont été affichés sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le cadre de l'amendement T2011-2 du Tarif des douanes contenaient des erreurs

La date d'entrée en vigueur sur certaines pages a été marquée incorrectement comme étant le 1er janvier 2015. Les fichiers ont été corrigés et démontrent la date réelle, soit le 15 août 2011.

Par ailleurs, le taux de droit initial du Tarif de la Colombie (TCOL) des 29 numéros tarifaires présentés ci-dessous était supérieur au taux de droit du tarif de la nation la plus favorisée (NPF). Conformément à l'article 25 de la Loi sur le Tarif des douanes, le taux de droit du TCOL est maintenant égal à celui de la NPF.

5407.20.99
5602.10.90
5602.21.99
5602.29.00
5602.90.90
5603.11.50
5603.11.99
5603.12.50
5603.12.99
5603.13.50
5603.13.99
5603.14.50
5603.14.99
5603.91.90
5603.92.99
5603.93.90
5603.94.90
5903.10.19
5903.10.29
5903.20.19
5903.20.29
5903.90.10
5903.90.29
7019.32.90
7019.40.99
7019.51.99
7019.52.99
7019.59.99
7019.90.40

Les fichiers en format PDF et Microsoft Access révisés sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site web de l'ASFC.

Copies papier du Tarif

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec : Publications du gouvernement du Canada.

Aide pour le classement tarifaire

Si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Les Notes explicative et Recueil des Avis de classement du système harmonise sont les matériaux de référence de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (droit d'auteur – Organisation mondiale des douanes) qui peuvent être achètes des agents de distribution autorisée dans chaque pays ou du Boutique en ligne de l'OMD. Au Canada, les achats peuvent être faits auprès de McMullin Publishers Limited.

Difficultés avec les documents du Tarif

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents PDF sur le page Web du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.