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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 56

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Le 4 novembre 2011

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer de certaines modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif), lesquelles se trouvent dans la trousse de Modification tarifaire T2011-3. Ces modifications sont le résultat des Décrets en conseil C.P. 2011-1236 et C.P. 2011-1237.

Elles tiennent compte des modifications d'ordre technique et des corrections grammaticales dans les chapitres 08, 09, 15, 20, 27, 29, 40, 41, 52, 54, 55, 56, 59, 60, 63, 76, 78, 84, 85, 87, 88, 98 et 99 de la version française du Tarif, et dans les chapitres 08, 09, 15, 20, 29, 59, 69, 84, 85, 87, 98 et 99 de la version anglaise. Les détails des modifications et leur date d'entrée en vigueur se trouvera dans un résumé qui sera bientôt disponible.

Le fichier révisée « Format PDF; Par chapitre — T2011-3 » est disponible sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC. Les fichiers « Format Microsoft Access® » est « Format PDF; Tarif complet — T2011-3 » seront bientôt disponibles.

Copies papier du Tarif

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec : Publications du gouvernement du Canada.

Aide pour le classement tarifaire

Si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Les Notes explicative et Recueil des Avis de classement du système harmonise sont les matériaux de référence de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (droit d'auteur – Organisation mondiale des douanes) qui peuvent être achètes des agents de distribution autorisée dans chaque pays ou du Boutique en ligne de l'OMD. Au Canada, les achats peuvent être faits auprès de McMullin Publishers Limited.

Difficultés avec les documents du Tarif

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents PDF sur le page Web du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.