Immigrer ou revenir vivre au Canada

Ces renseignements vous seront utiles si vous êtes :

Nota :

La présente page contient des renseignements généraux seulement. Consultez le Tarif des douanes, la Loi sur les douanes et les règlements connexes pour vous assurer de satisfaire à toutes les exigences juridiques.

Pour en savoir plus, consultez Mémorandum D2-2-1, Effets d'immigrants – numéro tarifaire 9807.00.00 et Mémorandum D2-3-2, Anciens résidents du Canada – numéro tarifaire 9805.00.00.

Avant d'immigrer ou de revenir au Canada

Avant votre départ pour le Canada, dressez une liste en deux copies de tous les biens que vous souhaitez importer au Canada à titre d'effets personnels en y inscrivant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série (s'il y a lieu).

Divisez la liste en deux sections. Dans la première section, énumérez les biens que vous apportez avec vous, et dans la deuxième, les biens à suivre. Les biens qui arriveront plus tard ne se qualifieront comme importations en franchise de droits et de taxes en vertu de vos droits d'immigrant ou d'ancien résident que s'ils sont inscrits sur votre liste originale.

Articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes

Vous pouvez inclure dans votre allocation, en franchise de droits et de taxes, les effets personnels et domestiques suivants :

Notez les exigences pour les cas particuliers suivants

Sous-section Mesure à prendre
Bijoux

Décrivez chaque bijou qui se trouve sur la liste de biens que vous prévoyez apporter au Canada. Comme il est difficile de décrire des bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser la terminologie de votre police d'assurance ou de l'évaluation d'un bijoutier et de joindre des photos qui ont été signées et datées par le bijoutier ou un gemmologiste. Cette information facilitera l'identification des bijoux à votre première entrée au pays, puis plus tard, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces mêmes bijoux.

Biens assujettis aux droits et aux taxes normalement exigibles

Une maison, une grande remorque que vous utilisez comme résidence et tout article que vous utilisez ou utiliserez à des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu'effets personnels ou effets domestiques. Ces biens sont assujettis aux droits et aux taxes normalement exigibles.

Valeur maximale permise (10 000 $ CA) *s'applique aux anciens résidents seulement

Tous vos effets personnels ou domestiques (y compris les automobiles) que vous avez acquis après le 31 mars 1977 et qui ont une valeur de plus de 10 000 $ CA à la date d'importation sont assujettis aux droits et aux taxes exigibles sur le montant excédant 10 000 $ CA.

Exemption personnelle supplémentaire

Vous avez droit à une exemption personnelle maximale de droits et de taxes de 800 $ CA sur les biens que vous avez acquis à l'étranger ou en transit. Il n'est toutefois pas nécessaire que ces biens vous aient appartenu, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilisés à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour plus de renseignements sur cette exemption personnelle, consultez Je déclare.

Cadeaux de mariage

Si vous vous êtes marié dans les trois mois qui ont précédé votre arrivée au Canada ou si vous prévoyez le faire au plus tard dans les trois mois qui suivront votre arrivée au pays, vous pouvez importer vos cadeaux de mariage en franchise de droits et de taxes. Vous devez toutefois en avoir été le propriétaire et les avoir eus en votre possession avant votre arrivée, mais il n'est pas nécessaire que vous les ayez utilisés. Ces conditions s'appliquent également aux effets domestiques qui font partie du trousseau de la mariée.

Boissons alcoolisées

Consultez la section Boissons alcoolisées de Je déclare.

Produits du tabac

Consultez la section Produits du tabac de Je déclare.

Restrictions sur les espèces *s'appliquent seulement aux personnes qui établissent une résidence au Canada pour la première fois, non aux anciens résidents

 

Certains pays imposent des restrictions sur les exportations monétaires. Vérifiez auprès de votre banque, de votre avocat ou de votre conseiller financier si le pays d'où vous émigrez limite l'exportation d'espèces au Canada. Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à une disposition spéciale vous permettant d'importer certains biens en franchise de droit.

Pour importer les biens en franchise de droit, vous devez prouver à l'ASFC au moment de l'importation que le pays d'où vous avez émigré applique effectivement des restrictions sur les virements de capitaux et qu'en raison de ces restrictions, les espèces ne pouvaient être exportées au moment de l'émigration.

Si vous immigrez au Canada en provenance d'un pays appliquant des restrictions sur les espèces, vous pouvez avoir jusqu'à trois ans pour importer les marchandises achetées avec des fonds bloqués en dépôt dans votre ancien pays de résidence. Les exigences sur la propriété, la possession et l'utilisation ne s'appliquent pas à ces marchandises.

Pour en savoir plus, consultez Mémorandum D2-2-2, Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués.

Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens

Pour importer des biens exonérés de droits et de taxes, les immigrants doivent en avoir été les propriétaires, les avoir eus en leur possession et les avoir utilisés à l'étranger avant leur arrivée au Canada.

Les anciens résidents doivent en avoir été les propriétaires, les avoir eus en leur possession et les avoir utilisés à l'étranger au moins six mois avant de revenir vivre au Canada. Si vous êtes un ancien résident du Canada qui a résidé à l'étranger pendant cinq ans ou plus, la règle des six mois ne s'applique pas.

Les factures et les documents d'enregistrement de ces articles peuvent vous aider à prouver que vous respectez ces exigences. Les biens loués sont assujettis aux droits et aux taxes habituels, car l'ASFC ne considère pas que ces biens vous appartiennent.

Notez que même si vos biens respectent les trois exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation, ils doivent aussi satisfaire aux exigences des autres ministères. Pour plus de renseignements sur les autres restrictions et les exigences touchant l'importation de biens au Canada, consultez la section Restrictions.

Déclaration de vos biens à l'arrivée au Canada

Même si vous  n'avez aucun bien avec vous à votre arrivée, vous devez présenter la liste de vos biens à l'agent des services frontaliers à votre premier point d'entrée au Canada. L'agent remplira pour vous un Formulaire BSF186, Document de déclaration en détail des effets personnels, en fonction de la liste de biens que vous présenterez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Vous devrez présenter cette copie pour importer en franchise de droits et de taxes les biens non accompagnés lorsque ceux-ci arriveront au pays. Ces biens pourraient toutefois faire l'objet de restrictions avant que vous ne puissiez les importer.

Pour faciliter le processus de dédouanement, vous pouvez remplir le formulaire BSF186 avant votre arrivée au Canada.

Cession des biens

Si vous importez des biens au Canada en franchise de droits et de taxes, ou des biens dont la valeur a été réduite de 10 000 $ CA, et que vous vendez ou cédez ces biens dans les 12 mois suivant leur importation, vous devrez payer les droits et les taxes qui avaient été exemptés initialement. La même règle s'applique si vous décidez d'utiliser vos biens à des fins commerciales.

Restrictions

L'importation de certaines marchandises au Canada est restreinte ou interdite. En voici quelques exemples.

Santé publique

Si vous présentez, à votre arrivée ou à votre retour au Canada, des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui a une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre arrivée ou à votre retour au Canada, consultez un médecin canadien, lui dire que vous êtes allé à l'étranger, en précisant l'endroit, et l'informer de tout traitement médical reçu avant votre arrivée au Canada, s'il y a lieu (c'est-à-dire médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires ou chirurgie).

Pour en savoir plus

Pour des renseignements supplémentaires, contactez le Service d'information sur la frontière.

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