Voyageurs
Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés

Le propriétaire ou l'exploitant d'un bateau privé transportant 29 personnes ou moins qui entre dans les eaux canadiennes doit signaler son arrivée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Remarque : Les exigences sont différentes pour les bateaux transportant 30 personnes ou plus.

Nouveauté pour la saison de navigation 2016 : Enregistrement préalable des documents de voyage

Afin de réduire le plus possible les temps d'attente pour les propriétaires ou exploitants de bateaux privés qui signalent leur arrivée au Canada au Centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'ASFC, nous vous recommandons d'enregistrer à l'avance vos renseignements personnels et vos documents de voyage. Vous devez fournir les renseignements suivants pour chacune des personnes à bord de l'embarcation :

Vous pouvez envoyer l'information requise à l'adresse TRC_PreRegistration_InscriptionPréalable_CRT@cbsa-asfc.gc.ca. L'ASFC enregistrera ces renseignements dans ses systèmes dans les 24 heures suivant la réception. Vous devez toujours signaler votre entrée par les méthodes habituelles.

Que vous ayez procédé ou non à l'enregistrement préalable, assurez-vous d'avoir vos documents de voyage à portée de la main lorsque vous appelez au CDT pour signaler votre entrée au Canada. Vous aiderez ainsi l'ASFC à traiter votre demande le plus rapidement possible.

Méthodes de déclaration

Comme propriétaire ou exploitant du bateau, il est de votre responsabilité de faire la déclaration à l'ASFC lorsque vous entrez dans les eaux canadiennes. Bien que, dans la plupart des cas, vous devrez le faire d'un lieu de déclaration par téléphone du mode maritime (LDTM), dans des circonstances particulières, vous pouvez faire votre déclaration depuis le bateau.

Lieu de déclaration du mode maritime de l'ASFC

Présentez-vous directement à un LDTM et suivez les directives affichées sur place pour communiquer avec le Centre de déclaration par téléphone (CDT) et demander l'autorisation d'entrer au Canada. Personne d'autre que le propriétaire ou l'exploitant ne peut quitter le bateau pour appeler le CDT. Tous les autres passagers doivent rester à bord du bateau jusqu'à ce que l'ASFC donne l'autorisation d'entrer au pays.

OU

Vous pouvez aussi faire la déclaration en personne à l'un des dix lieux de déclaration directe pour les bateaux privés dans le mode maritime (LDDBPM), qui sont des points d'entrée du mode maritime de l'ASFC dotés en personnel.

Déclaration depuis le bateau

Vous pouvez faire la déclaration au CDT de l'endroit où vous entrez dans les eaux canadiennes seulement si certaines conditions sont respectées. Tous les passagers doivent être citoyens ou résidents permanents du Canada ou des États-Unis.

Si vous visitez le Canada, vous pouvez faire la déclaration au CDT depuis le bateau en vous servant de votre cellulaire lorsque vous :

Si vous revenez au Canada, vous pouvez faire la déclaration au CDT depuis le bateau lorsque vous :

Remarque : Si vous respectez les conditions susmentionnées et prévoyez entrer et sortir continuellement des eaux canadiennes, vous devez faire une seule déclaration au CDT, soit la première fois que vous passez la frontière et entrez dans les eaux canadiennes.

Présentation de votre déclaration

Lorsque vous communiquez avec le CDT, des questions vous sont posées sur votre voyage, vos passagers et les biens que vous avez à déclarer, le cas échéant. Comme propriétaire ou exploitant du bateau, vous êtes le seul à pouvoir faire une déclaration au CDT. Vous devez recueillir les renseignements auprès de chaque passager et les transmettre au CDT.

Renseignements exigés pour les citoyens canadiens et les résidents permanents

  • Nom au complet, date de naissance et citoyenneté;
  • Durée de l'absence du Canada;
  • Un des documents suivants :
    • passeport canadien valide;
    • permis de conduire Plus;
    • carte de résident permanent;
    • certificat sécurisé de statut d'Indien;
    • carte NEXUS;  
    • carte Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les citoyens canadiens.

Renseignements exigés pour les personnes ne résidant pas au Canada

  • Nom au complet, date de naissance et citoyenneté;
  • durée et but du séjour au Canada;
  • destination;
  • pièce d'identité acceptable;
  • information fournie dans le visa, s'il y a lieu.

Déclaration de tous les passagers

Tous les passagers doivent déclarer les marchandises qu'ils rapportent au Canada, ainsi que les espèces ou les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus. Les marchandises réglementées comprennent, sans s'y limiter, les armes à feu et les armes; les aliments, les végétaux et les animaux ainsi que les produits connexes; les explosifs, les feux d'artifice et les munitions. Pour des renseignements sur les marchandises qu'il est possible d'apporter au Canada, visitez la page Rapporter des marchandises à la frontière.

Remarque : Les citoyens canadiens doivent aussi donner des détails sur toute réparation ou modification faite à des marchandises, y compris au bateau, pendant qu'elles étaient à l'extérieur du Canada.

Numéro de déclaration à l'ASFC et inspection secondaire

L'agent des services frontaliers du CDT déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis; dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration. Si une inspection secondaire est nécessaire, l'agent vous dira de rester au LDTM, ou de vous rendre à un LDTM si vous faites votre déclaration depuis le bateau, et de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau. L'agent qui effectue l'inspection secondaire vous fournira le numéro de déclaration.

Défaut de se présenter

Les organismes canadiens d'exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables du pays et ont le pouvoir d'arrêter tout bateau étant récemment entré dans les eaux canadiennes. Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.

Saisie ou sanction : faire appel

Vous pouvez faire appel dans le cas d'une saisie ou d'une sanction en écrivant à la Direction des recours de l'ASFC. Pour être examiné, l'appel doit être déposé dans les 90 jours suivant la saisie ou la sanction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels, visitez la page Web sur les différends, les examens et les appels.

Traitement plus rapide grâce aux programmes NEXUS et CANPASS

NEXUS

Le programme NEXUS donne la possibilité aux voyageurs à faible risque de faire approuver leur demande de participation à la fois par l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US CBP). Les participants peuvent composer le numéro de déclaration NEXUS du mode maritime quatre heures ou moins avant leur arrivée au Canada pour plus de commodité quant au traitement. Ils ont également accès à  un contrôle de sécurité accéléré aux principaux aéroports du Canada et des États-Unis. Les participants bénéficient d'un traitement accéléré à la frontière aux points d'entrée des modes terrestre, aérien et maritime. Le programme NEXUS est offert sur demande seulement et les frais sont de 50 $ pour cinq ans. Il est administré conjointement par l'ASFC et le US CBP. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web NEXUS.

CANPASS

Le programme CANPASS – Bateaux privés fournit aussi plus de commodité quant au traitement pour les voyageurs à faible risque ayant fait l'objet d'un contrôle préalable qui entrent au Canada. Les participants au programme peuvent faire leur déclaration à l'ASFC au moyen du CDT quatre heures ou moins avant leur arrivée. Ils peuvent se prévaloir du programme seulement dans le mode maritime. Les frais sont de 40 $ pour cinq ans. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web CANPASS – Bateaux privés.

Bateaux transportant 30 passagers ou plus

Lorsque vous êtes responsable d'un bateau privé transportant 30 personnes ou plus qui entre dans les eaux canadiennes, le traitement ne peut être effectué par le CDT. Vous devez plutôt faire des arrangements pour que le traitement soit fait localement en informant l'ASFC par écrit de votre arrivée dans les eaux canadiennes au moins 72 heures d'avance. Votre avis doit comprendre les détails concernant l'arrivée et une demande de traitement en personne à un LDTM ou par le personnel du bureau de l'ASFC local.

Vous pouvez appeler le CDT ou le Service d'information sur la frontière pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous organisez un événement nautique?

Les événements nautiques transfrontaliers ou internationaux sont coordonnés par la section des événements spéciaux de l'Administration centrale de l'ASFC et le bureau local de l'ASFC où l'événement doit avoir lieu. Lorsque vous organisez un événement nautique, vous devez communiquer avec le bureau de l'ASFC pour permettre le traitement des participants. Vous pourriez devoir fournir des détails au sujet de l'événement et des renseignements sur les participants afin d'aider l'ASFC à effectuer le traitement.

Lieux de déclaration du mode maritime

Pour trouver un LDTM ou un LDDBPM dans votre région, consultez la carte interactive ou téléphonez au CDT.

Coordonnées

Centre de déclaration par téléphone (CDT)
Sans frais : 1-888-226-7277

Ligne de déclaration par téléphone NEXUS
Sans frais : 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987)

Service d'information sur la frontière
Sans frais : 1-800-461-9999

Remarque : Les participants au programme CANPASS doivent composer le numéro du CDT pour obtenir du service.

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