Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pâtes alimentaires séchées à base de blé (DWP 2023 ER)
Ottawa, le
Le , le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le , dans le cadre de l’enquête NQ-2017-005, concernant le dumping et le subventionnement des pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de Turquie.
Par conséquent, le , l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a rendu aujourd’hui des décisions, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des conclusions:
- causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de Turquie; et
- causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de Turquie.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le .
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