PLA5 2018 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2018-12-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
002 NC 2018-12-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassades
003 NC 2018-12-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateur
004 NC 2018-12-28 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateur
005 NC 2018-12-28 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
006 NC 2018-12-28 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers
007 NC 2018-12-28 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
008 NC 2019-01-04 TCCE Ordonnance de réexamen relatif à l'expiration (RR-2018-007) - TCCE (Anglais et français) - Disponible uniquement auprès du TCCE
009 NC 2019-01-04 ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC pour la période visée
010 PRO 2019-01-04 ASFC Liste de diffusion - producteurs canadiens, importateurs et producteurs / exportateurs étrangers
011 PRO 2019-12-27 TCCE Version protégée du dossier administratif du TCCE - Uniquement à partir du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 PRO 2019-01-15 Importateur Réponse au QRE de l'importateur - Olbert Metal Sales Limited
013 NC 2019-01-15 Importateur Réponse au QRE de l'importateur - Olbert Metal Sales Limited
014 NC 2019-01-16 Importateur Réponse au QRE importateur de Accucut Profile & Grinding Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2019-01-23 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au Centre de service
016 PRO 2019-01-17 Importateur Réponse au QRE importateur de Castle Metals
017 NC 2019-01-29 Importateur Réponse au QRE importateur de Castle Metals
018 PRO 2019-01-31 Importateur Réponse au QRE importateur de Russel Metals
019 NC 2019-01-31 Importateur Réponse au QRE importateur de Russel Metals

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 PRO 2019-02-04 Producteur Réponse au QRE du producteur - Evraz Inc. NA Canada
021 NC 2019-02-04 Producteur Réponse au QRE du producteur - Evraz Inc. NA Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2019-02-06 Producteur Réponse au QRE du producteur - Algoma Steel Inc. (“Algoma”)
023 NC 2019-02-06 Producteur Réponse au QRE du producteur - Algoma Steel Inc. (“Algoma”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2019-02-12 ASFC Demande d'informations supplémentaires envoyées aux importateurs
025 NC 2019-02-18 ASFC Document publique de l'ASFC et du TCCE
026 PRO 2019-02-14 Producteur Réponse au QRE du producteur - SSAB Central Inc.
027 NC 2019-02-14 Producteur Réponse au QRE du producteur - SSAB Central Inc.
028 NC 2019-02-14 Importateur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un importateur - Castle Metals - Western Canada
029 NC 2019-02-14 Importateur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un importateur - Olbert Metal Sales Limited
030 NC 2019-02-14 Importateur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un importateur - Accucut Profile & Grinding Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 NC 2019-02-14 Producteur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un importateur - Algoma Steel Inc. (“Algoma”)
032 PRO 2019-02-18 Producteur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un producteur - Evraz Inc. NA Canada
033 NC 2019-02-18 Producteur Réponse à la demande d'informations supplémentaires d'un producteur - Evraz Inc. NA Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2019-02-15 Importateur Réponse au QRE - Acier Nova
035 NC 2019-02-15 Importateur Réponse au QRE - Acier Nova

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2019-02-20 Producteur Réponse au QRE du producteur - Samuel, Son & Co., Limited
037 NC 2019-02-20 Producteur Réponse au QRE du producteur - Samuel, Son & Co., Limited
038 PRO 2019-02-25 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
039 NC 2019-02-25 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
040 NC 2019-02-25 ASFC Articles de recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2019-02-26 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
042 NC 2019-02-26 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
043 PRO 2019-02-25 Producteur Documents de clôture du dossier - Algoma Steel Inc.
044 NC 2019-02-25 Producteur Documents de clôture du dossier - Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2019-03-11 Producteur Mémoires déposés au nom de Evraz Inc. NA Canada
046 PRO 2019-03-11 Producteur Mémoires déposé au nom de Algoma Steel Inc.
047 NC 2019-03-11 Producteur Mémoires déposé au nom de Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 NC 2019-03-08 Importateur Mémoires déposés au nom de Nova Steel Inc.
049 NC 2019-03-11 Importateur Mémoires déposés au nom de SSAB Central Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Liste de diffusion
051 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Lettres Exportateur
052 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'importateur
053 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
054 PRO 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
055 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE
056 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Avis aux centres de service
057 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
058 NC 2019-05-24 ASFC Avis de conclusion - DG Détermination

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 août 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 NC 2019-06-07 ASFC Avis de conclusion -  Énoncé des Motifs
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